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Tout savoir sur le congé de paternité en entreprise

Tout savoir sur le congé de paternité en entreprise

La durée du congé paternité a récemment évolué et permet maintenant aux hommes de bénéficier d’un congé parental d’une durée de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’accueil d’un enfant.

Auparavant, cette durée était fixée à 14 jours, contre 42 jours pour les congés maternité. C’est un changement significatif pour l’égalité homme-femme dans le monde du travail. 

Ce changement peut profondément impacter le fonctionnement d’une entreprise. Dans cet article, Terre d’Entrepreneurs revient sur l’ensemble des points à connaître sur la nouvelle réforme du congé paternité.

Les salariés qui peuvent bénéficier du congé de paternité

Quelle que soit l’ancienneté ou le contrat de travail des salariés (un CDI, un CDD, un contrat de nature temporaire), chacun peut avoir le droit au congé de paternité. Il concerne précisément :

  • Le père d’un enfant (nouvellement né), quelle que soit sa situation familiale,
  • Le conjoint de la mère d’un enfant (nouvellement né), dans le cas où les deux personnes vivent en couple (soit par mariage, par PACS, ou par concubinage).

La seule réelle condition pour bénéficier du congé de paternité est la naissance d’un ou plusieurs nouveaux enfants dans le couple du salarié concerné.

La nouvelle durée du congé de paternité au 1er Juillet 2021

Une réforme du congé de paternité vient allonger sa durée à partir du 1er Juillet 2021. Voici sa nouvelle durée selon le nombre de naissances d’enfants :

  • Pour la naissance d’un seul enfant, la durée du congé de paternité passera de 11 à 25 jours le 1er Juillet 2021,
  • Pour les naissances multiples (naissance de 2 enfants ou plus), la durée du congé de paternité passera de 18 à 32 jours le 1er Juillet 2021.

Il est également possible pour vos collaborateurs, à partir du 1er Juillet 2021, de prendre le congé de paternité dans les 6 mois après la naissance de l’enfant. Une durée qui a été allongée, puisqu’elle était initialement de 4 mois.

À noter que si l’enfant est hospitalisé ou que sa mère décède, le délai du congé de naissance, ainsi que le délai pour le prendre peut être allongé ou reporté.

Dans le cas où une naissance initialement prévue à partir du 1er Juillet 2021 intervient finalement avant cette date prévisionnelle (provoquée par une naissance avant terme par exemple), votre collaborateur pourra prétendre à la nouvelle durée du congé de paternité.

La formulation de la demande du congé de paternité

Pour bénéficier de son congé de paternité, quelques conditions sont nécessaires concernant la formulation de la demande du salarié.

En effet, il doit vous faire parvenir sa demande au minimum 1 mois avant la date envisagée pour son congé, et vous indiquer la date de fin.Cette demande peut être formulée à l’écrit ou bien à l’oral. 

Dans le cas où elle respecte le délai d’un mois avant la date du congé, il est impossible de vous y opposer.

Une attestation de salaire doit être établie dès le début du congé de votre salarié. Elle permet à l’Assurance Maladie de déterminer si le collaborateur concerné remplit ou non, les conditions nécessaires pour bénéficier des indemnités journalières pendant la durée du congé.

Pour percevoir les indemnités, votre salarié devra également s’adresser à la CPAM en livrant une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, ainsi qu’une copie du livret de famille mis à jour.

L’impact du congé de paternité sur le contrat de travail ainsi que sur le salarié

Le contrat de travail de votre collaborateur est suspendu durant le délai de son congé de paternité, et le salaire n’est pas maintenu.

Dans le cas d’un arrêt complet d’activité, il peut prétendre à des indemnités journalières de Sécurité Sociale. Elles sont calculées et attribuées en respectant les mêmes conditions que pour les indemnités journalières de maternité.

Au terme du congé de paternité, le salarié doit être permis de retrouver l’emploi qu’il occupait auparavant, ou un emploi similaire et une rémunération au minimum équivalente, sous peine de risquer une procédure au Conseil de Prud’hommes.

L’accompagnement d’un expert-comptable pour la gestion de vos salariés.

Le congé de paternité est une situation exceptionnelle que les entreprises rencontrent au cours de leur activité.

Pour mieux s’y préparer, il convient de connaître les différentes informations qui vous permettront d’anticiper une éventuelle longue absence de l’un de vos collaborateurs.

La gestion du personnel est un aspect important du métier de chef d’entreprise. Elle comporte de nombreux dispositifs et événements exceptionnels qui peuvent intervenir soudainement.

Pour vous informer sur les différentes situations que vous pouvez rencontrer au quotidien, ainsi que sur la gestion de vos salariés, nous vous recommandons de vous faire accompagner par des professionnels comme Terre d’Entrepreneurs, cabinet d’expertise comptable à Lille, Arras et Pévèle.

Poursuivez également votre lecture avec notre article “Qu’est-ce que le CESU ?

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