
TVA réduite dans le BTP : quelles mentions obligatoires devez-vous porter sur vos factures ?
L’essentiel en 30 secondes Deux taux réduits : Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien ; le taux de 5,5 % est réservé à la rénovation énergétique et aux travaux indissociablement liés. Condition d’ancienneté : Le logement (résidence principale ou secondaire) doit être achevé depuis plus de 2 ans. Suppression des attestations Cerfa : La mention obligatoire portée directement sur la facture remplace désormais l’attestation client papier. Exigence documentaire : En cas de contrôle fiscal,








