Arras
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La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Notre DPO est Marie Lelieur, contactable par e-mail à contact@terre-d-entrepreneurs.com.
L’Éditeur : ARHOLE, dont le numéro SIREN est 880 390 646, et le siège social est situé au 300 rue du Noir Debout ZA Parc de la croisette, 59242 Cappelle-en-Pevele.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
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Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.
Vous pouvez accéder à la liste de nos sous-traitants, partenaires et/ou prestataire en faisant la demande de cette liste à l’adresse : contact@terre-d-entrepreneurs.com
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.
Dans le cas où nous prendrons part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans des pays tiers à l’Union Européenne. Si tel est le cas, des mesures visant à garantir un niveau de protection identique à celui que nous garantissons seront mises en place (usage des Clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, etc.)
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
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Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Vos droits :
Droit d’accès et à la rectification de vos données :
Vous disposez du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’y accéder et/ou de les faire rectifier. (Voir articles 15 et 16 du RGPD.)
Droit à l’effacement de vos données.
Conformément à l’article 17 du RGPD vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles ; pour certains motifs/ selon certaines conditions que vous pouvez consulter audit article/ dans les cas prévus par l’article.
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Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, qui vous donne la possibilité de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L’exercice de ce droit sera soumis à des conditions prévues par l’article 20 du RGPD.
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Droit de définir des directives post-mortem.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable (Article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.)
Vous pouvez exercer vos droits comme suit :
En envoyant votre demande à l’adresse email suivante : contact@terre-d-entrepreneurs.comou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à la société ARHOLE au 300 rue du Noir Debout ZA Parc de la croisette, 59242 Cappelle-en-Pevele.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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