Lors d’un précédent article, nous abordions la mise en place des chèques-vacances et les exonérations de cotisations sociales liées.
Au même titre que les chèques-vacances, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif d’optimisation fiscale efficace pour l’entreprise. Tout en contribuant aux frais de service à la personne, il peut également être un levier de motivation pour vos employés.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, Terre d’Entrepreneurs revient sur la mise en place et les avantages du CESU au sein de votre entreprise.
Définition du CESU
Anciennement appelé Chèque Emploi Service (CES), il est devenu Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il s’agit d’un moyen de paiement qui a pour vocation de valoriser l’utilisation des services à la personne auprès du particulier.
Concrètement, il permet de se faire rembourser une partie des dépenses engagées pour les services à la personne prévues par le dispositif.
Il convient également de distinguer deux types de CESU :
- Le CESU préfinancé
Il s’agit d’un titre de paiement à un montant prédéfini, similaire à un chèque cadeau. Il peut être accordé à vous-même ou à vos salariés, dans le but de financer les services à la personne (voir partie dédiée ci-dessous).
- Le CESU déclaratif
Il permet la déclaration de la rémunération d’un salarié à domicile et ne concerne que les particuliers employeurs (vous êtes considérés comme tel dès lors que vous employez un salarié à domicile).
Dans le cas où la durée du travail est supérieure à 8 heures par semaine ou excède plus de 4 semaines consécutives dans l’année, un contrat de travail rédigé devient obligatoire.
Le CESU préfinancé est le dispositif que nous allons détailler dans l’article, puisqu’il est lié à votre activité professionnelle.
Il est régulé par le centre national CESU, organisme qui est relié à l’URSSAF.
Les services financés par le CESU
Le Chèque Emploi Service Universel peut financer plusieurs types de prestations, qui peuvent avoir lieu au sein du domicile ou à l’extérieur. Voici la liste des services concernés :
Services rendus au domicile :
- Les petits travaux de jardinage, incluant les travaux de débroussaillage,
- L’entretien de la maison et travaux ménagers,
- Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Le soutien scolaire et cours particuliers,
- La garde d’enfant,
- L’assistance informatique et Internet,
- L’assistance administrative,
- L’assistance aux personnes handicapées, incluant les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle (hors actes médicaux),
- Le garde malade à l’exclusion des soins,
- Les soins d’esthétique pour les personnes dépendantes,
- La maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire.
Services rendus au sein et en dehors du domicile :
- La livraison de courses ou de repas à domicile,
- La préparation des repas à domicile, incluant le temps passé aux commissions,
- La collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- L’accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (transports, promenades, déplacements de la vie courante),
- L’aide à la mobilité et transports de personnes touchées par des difficultés de déplacement (dans le cas où l’activité est comprise dans une offre de services d’assistance à domicile),
- Les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage,
- Les services d’assistant maternel agréé ou paiement de structures d’accueil (crèche, halte-garderie…). Concernant le service, l’utilisation du CESU pour le paiement ouvre également droit au crédit d’impôt famille.
Qui peut bénéficier du CESU préfinancé et quels sont ses avantages ?
Les salariés et le dirigeant d’une entreprise peuvent bénéficier d’une aide financière sous forme de Chèque Emploi Service Universel.
Pour le dirigeant, il faut alors distinguer deux cas :
- Dans le cas où il n’emploie pas de salarié, il peut bénéficier de CESU sans condition particulière.
- Dans le cas où il emploie des salariés, il ne peut s’en créditer qu’à condition de le faire pour tous les salariés et selon les mêmes règles d’attribution.
Les entreprises peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux lorsqu’elles financent les Chèques Emploi Service Universel préfinancés.
- Dans la limite d’un plafond annuel de 1830 euros par bénéficiaire, le coût des aides attribuées aux salariés n’est pas soumis à cotisations sociales. Il est également possible de déduire :
-
- Le montant des aides que le dirigeant s’est versée,
- Le montant des aides attribuées aux salariés au titre des frais de personnels.
- Les entreprises peuvent obtenir un crédit d’impôt sur les bénéfices à hauteur de 25% des aides versées. Le montant maximum est de 500 000 euros par exercice.
Il prend en compte la contribution de l’employeur concernant le CESU préfinancé destiné aux salariés, mais aussi l’ensemble des dépenses de l’entreprise qui ont pour but de leur offrir des services sur le lieu de travail (services de conciergerie d’entreprise, crèche d’entreprise…).
L’entreprise ou son comité social et économique doit établir pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides versées dans le cadre du CESU préfinancé.
Bénéficier de conseils dispensés par des professionnels
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif qui peut profiter à l’employeur et qui offre un avantage fiscal non négligeable.
Pour profiter de conseils sur-mesure sur des leviers d’optimisation fiscale adaptés à votre entreprise, entourez-vous de professionnels comme Terre d’Entrepreneurs, cabinet d’expert-comptable à Lille.
Poursuivez votre lecture avec notre article “4 bonnes raisons de faire appel à un expert-comptable”.
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