Un impôt local incontournable pour toutes les entreprises
Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants exerçant une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle fait partie, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de la Contribution Économique Territoriale (CET), instaurée en 2010 pour remplacer l’ancienne taxe professionnelle.
La CFE est collectée au profit des communes et intercommunalités, qui en fixent le taux. Elle contribue au financement des services publics locaux tels que la voirie, l’aménagement économique ou les infrastructures.
Qui est concerné par la CFE ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (auto-entrepreneur, société, association à but lucratif, etc.), sont concernées dès lors qu’elles exercent une activité habituelle et non salariée.
Quelques précisions :
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Les micro-entrepreneurs deviennent redevables de la CFE à partir de la deuxième année d’activité.
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Les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une exonération totale la première année.
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Certaines professions artisanales, agricoles ou libérales peuvent bénéficier d’exonérations permanentes ou temporaires.
Dès la création de votre entreprise, vous devez remplir le formulaire 1447-C-SD, qui permet à l’administration fiscale de calculer votre CFE.
👉 Pour tout savoir sur cette démarche, voir notre article dédié au formulaire 1447.
Comment est calculée la CFE ?
Le calcul de la CFE repose sur deux éléments principaux :
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La valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle (bureaux, ateliers, entrepôts, etc.) ;
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Le taux d’imposition voté chaque année par la commune ou l’intercommunalité.
Chaque collectivité fixe librement ce taux, expliquant les écarts de cotisation entre territoires.
Ainsi, deux entreprises similaires situées dans des communes différentes peuvent payer des montants de CFE très distincts.
Bon à savoir :
Même sans local professionnel, une cotisation minimale est due.
Son montant varie selon le chiffre d’affaires et la commune d’implantation.
En 2025, elle se situe entre 237 € et 7 046 € (source : Economie.gouv.fr).
Quand et comment payer la CFE ?
La CFE est due chaque année au 1er janvier, mais elle doit être déclarée et payée en ligne sur le site impots.gouv.fr avant la date limite fixée, généralement au 15 décembre.
Les étapes essentielles :
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Connectez-vous à votre espace professionnel sur le portail fiscal ;
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Consultez votre avis de CFE, disponible à partir de novembre ;
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Payez votre cotisation en ligne (télépaiement ou prélèvement automatique).
Le prélèvement mensuel ou à l’échéance peut être choisi pour mieux lisser la charge financière sur l’année.
Les exonérations et allègements possibles
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de CFE selon leur secteur, leur localisation, ou leur situation spécifique.
Exemples d’exonérations :
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Entreprises nouvelles la première année d’activité ;
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Entreprises implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ;
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Activités artisanales à faible main-d’œuvre salariée ;
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Activités agricoles.
💡 Ces exonérations doivent souvent être signalées à l’aide du formulaire 1447-C-SD.
Pour ne pas manquer ces démarches, voir notre article complet sur le formulaire 1447.
CFE et micro-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir
Les micro-entrepreneurs sont redevables de la CFE à partir de leur deuxième année civile d’activité, même en cas de chiffre d’affaires modeste.
Cependant, des aménagements existent :
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Exonération totale la première année ;
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Exonération sur demande dans certains cas de faible activité ou de cessation temporaire ;
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Réduction du montant si l’activité est exercée à domicile.
Le cabinet Terre d’Entrepreneurs accompagne les indépendants dans la vérification de leur éligibilité aux exonérations et la déclaration initiale via le formulaire 1447.
Comment anticiper et maîtriser le poids de la CFE ?
La CFE peut représenter une charge significative, surtout pour les petites structures. Voici quelques leviers pour l’optimiser :
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Choisir avec soin le lieu d’implantation de l’entreprise (taux communal variable) ;
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Vérifier les exonérations et abattements disponibles ;
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Déclarer correctement vos locaux pour éviter une surévaluation de la base locative ;
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Faire appel à un expert-comptable pour anticiper et planifier les paiements.
Pourquoi se faire accompagner ?
La fiscalité locale évolue fréquemment, et les obligations déclaratives comme le formulaire 1447-C-SD nécessitent rigueur et exactitude.
Chez Terre d’Entrepreneurs, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape :
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Calcul et simulation de la CFE ;
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Vérification des exonérations applicables ;
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Assistance à la déclaration du formulaire 1447 ;
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Optimisation fiscale globale dans le cadre de la stratégie d’entreprise.
Notre mission : vous offrir sérénité et conformité dans la gestion de votre fiscalité locale.
En conclusion
La CFE est une obligation incontournable pour toute entreprise, mais elle ne doit pas être subie.
En anticipant vos démarches, en remplissant correctement votre formulaire 1447-C-SD, et en vous faisant accompagner par un expert, vous pouvez maîtriser son montant et éviter les erreurs coûteuses.
Avec Terre d’Entrepreneurs, vous bénéficiez d’un partenaire de confiance, proche de vos besoins, pour transformer vos obligations fiscales en leviers de gestion maîtrisée.
👉 Contactez dès aujourd’hui Terre d’Entrepreneurs pour un accompagnement personnalisé sur votre CFE, vos déclarations fiscales et l’optimisation de votre gestion d’entreprise.
