💡 L’essentiel par Terre d’Entrepreneurs
- Le principe : La holding facture à sa filiale des prestations réelles (comptabilité, RH, stratégie, direction).
- Le risque : Le fisc peut annuler la déduction fiscale en cas de « double emploi » avec le mandat social.
- La règle d’or : Pas de facture sans contrat écrit et sans preuves tangibles du travail effectué.
- Conseil : Révisez vos conventions chaque année pour coller à la réalité de votre groupe.
1. Le piège du « double emploi »
C’est le motif de redressement n°1. L’administration considère souvent que les missions facturées par la holding sont déjà couvertes par le mandat social du dirigeant dans la filiale. Pour sécuriser vos flux, les missions doivent être distinctes des fonctions de direction classiques et apporter une valeur ajoutée quantifiable (synergies, informatique mutualisée, etc.).
Une mauvaise structuration peut lourdement impacter votre comptabilité et entraîner des rappels d’IS et de TVA significatifs.
2. La preuve de la « réalité » du service
En 2026, le contrat écrit ne suffit plus. En cas de contrôle, vous devez fournir des éléments tangibles : comptes-rendus de réunions, reportings trimestriels ou temps passé par les collaborateurs. Sans ces preuves, l’administration peut requalifier ces flux en « distributions occultes ».
Pour approfondir le fonctionnement global de ces structures, consultez notre guide sur le fonctionnement d’une société holding.
3. La juste rémunération : Le prix de pleine concurrence
Le montant des management fees ne doit pas être fixé au hasard. Le prix doit correspondre à ce que deux entreprises indépendantes auraient convenu. Une surfacturation est un risque fiscal, mais une sous-facturation peut aussi être critiquée.
4. L’impact territorial : Proximité et conseil
Le suivi juridique annuel est le moment idéal pour valider la conformité de vos conventions. Que vous soyez suivi par notre bureau de Arras ou de Cappelle-en-Pévèle, nous nous assurons que vos actes juridiques sont en parfaite adéquation avec vos flux financiers.
Conclusion : Un outil à manier avec précaution
Les management fees restent un excellent outil de gestion de groupe, à condition d’être rigoureux sur la forme et le fond. Un audit de vos conventions existantes est souvent plus économique qu’un contentieux fiscal. Besoin de sécuriser vos conventions de management fees ou de structurer votre groupe ? Nous sommes à votre écoute !
PODCAST : La holding au service de votre croissance
Stratégie de groupe : Pourquoi et comment créer une holding pour propulser votre entreprise ? Pour explorer les opportunités de montage, écoutez notre
podcast dédié à la création de holding.
