Les travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, ne bénéficient pas du statut d’accident du travail reconnu aux salariés. Pourtant, des indemnités journalières peuvent leur être versées en cas d’arrêt, sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir pour bien comprendre ses droits et démarches à effectuer.
Comprendre les droits des indépendants face à un arrêt de travail
Les indépendants n’ont pas accès à un régime spécifique en cas d’accident de travail. Quelle que soit la cause de l’arrêt – maladie, maternité, accident – les indemnités journalières (IJ) restent les mêmes. Il est essentiel de vérifier que l’arrêt est bien transmis à la Sécurité sociale et de contacter son assureur pour toute couverture complémentaire par une prévoyance.
Quelles sont les conditions pour toucher des IJ en tant qu’indépendant ?
Pour être éligible aux IJ, l’indépendant doit remplir plusieurs conditions strictes :
- Être affilié à un régime obligatoire depuis au moins 1 an
L’indépendant doit justifier d’une année d’affiliation continue à la Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle. Un changement de régime sans interruption est pris en compte. - Être en activité ou en maintien de droit au moment de l’arrêt
La couverture s’applique uniquement si l’activité est encore en cours ou si l’assuré est dans une période de maintien de droit. - Transmettre l’arrêt de travail dans les délais
Le médecin doit remplir un avis d’arrêt de travail et ses volets 1 et 2 doivent être envoyés à la CPAM dans un délai de 48 heures.
Comment se calcule le montant de l’indemnité journalière ?
Le calcul repose sur la moyenne des revenus des trois dernières années d’activité :
Formule : IJ = (1/730) x Revenu annuel moyen des 3 dernières années
Plafond : 50 % du plafond journalier de la Sécurité sociale, soit 64,52 € par jour en 2025.
Cas concrets :
- Un revenu annuel moyen de 30 000 € donnera lieu à une IJ d’environ 41 €/jour.
- Un revenu inférieur à 4 383,20 €/an ne donne droit à aucune indemnité journalière.
Un délai de carence de trois jours est appliqué, donc l’indemnité est versée à partir du 4ᵉ jour d’arrêt.
Que faire en cas de revenu faible ou d’ancienne activité ?
Depuis 2022, il est possible de demander des IJ même au titre d’une ancienne activité indépendante ou salariée, via le service en ligne « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » accessible sur demarches-simplifiees.fr. Cela peut permettre aux micro-entrepreneurs ou anciens salariés récemment installés de ne pas être lésés.
Quels sont les bons réflexes à avoir dès l’arrêt de travail ?
Voici les étapes essentielles :
- Transmettre rapidement l’arrêt de travail à la caisse concernée (CPAM pour indépendants).
- Vérifier la réception via son compte Ameli ou contacter la CPAM.
- Contacter son assureur pour savoir si une assurance prévoyance privée permet une meilleure prise en charge.
En quoi une assurance prévoyance est-elle utile ?
Face à des IJ parfois insuffisantes, la prévoyance est un outil clé pour les indépendants :
- Complément de revenu
Elle permet de percevoir un montant complémentaire pour maintenir son niveau de vie. - Meilleure couverture en cas d’accident
Contrairement à la Sécurité sociale, certaines assurances prévoient des garanties spécifiques en cas d’accident du travail. - Adaptée à son profil professionnel
Les offres varient selon l’activité et le chiffre d’affaires, d’où l’importance de bien la choisir.
Quels critères pour choisir sa prévoyance quand on est indépendant ?
Avant de souscrire, mieux vaut évaluer :
- Le délai de carence appliqué par l’assureur
Certains contrats ne versent rien avant 15 à 30 jours d’arrêt. - Le niveau de remboursement
Certaines formules couvrent jusqu’à 100 % du revenu habituel, d’autres à 50 %. - La reconnaissance des accidents professionnels
Seuls certains contrats considèrent les accidents survenus pendant l’activité comme couverts à titre professionnel. - La stabilité de l’assureur
Privilégier un organisme reconnu peut éviter des litiges lors du versement des indemnités.
Ce qu’il faut retenir sur les indemnités journalières en tant qu’indépendant
Les travailleurs indépendants ont droit à des IJ uniquement si leur revenu et leur ancienneté d’affiliation le permettent. Une bonne organisation administrative et une prévoyance complémentaire sont les seuls moyens de sécuriser leur revenu en cas d’arrêt.
👉 Le cabinet Terre d’Entrepreneurs peut vous accompagner dans ces démarches et vous aider à choisir la couverture la plus adaptée à votre situation d’indépendant.
