Difficultés d’entreprise, Licenciements ou Rupture conventionnelle : Pourquoi le CSP est le filet de sécurité indispensable pour vos salariés

Lorsqu’une entreprise traverse une période de turbulences menant à un Redressement (RJ) ou une Liquidation Judiciaire (LJ), le volet social devient la préoccupation majeure du dirigeant. Si le licenciement économique est souvent une obligation subie, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) s’impose comme un amortisseur social puissant. Cependant, selon votre trésorerie et le projet du salarié, d’autres voies comme la Rupture Conventionnelle peuvent être étudiées.

1. Le licenciement économique : Une obligation en cas de Liquidation

En Liquidation Judiciaire, le mandataire judiciaire doit impérativement procéder au licenciement économique des salariés. Ce n’est pas un choix de l’employeur, mais une conséquence légale de la procédure. Dans ce cadre, la proposition de CSP est obligatoire lors de l’entretien préalable.

Pour comprendre les formalités standards, vous pouvez consulter notre guide sur les documents à remettre en cas de rupture.

2. Pourquoi le CSP est-il un filet de sécurité efficace ?

Le CSP offre des conditions de transition souvent supérieures au régime de chômage classique pour le collaborateur :

• Indemnisation élevée : L’allocation (ASP) représente environ 75 % du salaire brut (soit quasiment le net).
• Zéro carence : Le versement débute dès le lendemain de la fin du contrat.
• Financement AGS : En RJ/LJ, c’est le régime de garantie des salaires qui prend en charge les indemnités et le coût du CSP. Cela préserve la trésorerie de l’entreprise déjà fragilisée.

3. Rupture Conventionnelle (RC) ou CSP : Le cas par cas

Si le CSP est le réflexe sécuritaire en cas de cessation de paiements, la Rupture Conventionnelle peut être conseillée par notre service social dans des contextes spécifiques :

• Si l’entreprise dispose encore d’une trésorerie suffisante pour verser les indemnités de rupture.
• Si le salarié a un projet de création d’entreprise immédiat ou une ancienneté très importante qui rend la RC fiscalement et socialement plus avantageuse pour lui.

Attention : Contrairement au CSP en liquidation, la RC n’est pas prise en charge par les AGS. Elle doit donc être mûrement réfléchie. Pour en savoir plus sur ce mode de rupture, lisez notre article sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle.

En conclusion : Un diagnostic social indispensable

Il n’existe pas de solution universelle en période de crise. Si le CSP est l’amortisseur par excellence en cas de liquidation, seule une analyse fine de votre situation permettra de choisir la voie la plus protectrice pour vous et vos salariés. Chez Terre d’Entrepreneurs, nous plaçons l’humain et la sincérité au cœur de notre conseil pour vous aider à traverser ces étapes sereinement.