Le critère thérapeutique : La clé de l’exonération
Seuls les actes de soins poursuivant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA. Cela inclut les actes de diagnostic, de prévention et de traitement des maladies ou des anomalies de santé. Cette exonération s’applique aux praticiens conventionnés comme non conventionnés.
Exemples d’actes exonérés :
- Consultations de médecine générale ou spécialisée ;
- Actes de chirurgie réparatrice ;
- Soins dentaires, séances de kinésithérapie ou d’infirmier.
Les actes « hors soins » obligatoirement soumis à la TVA
Dès lors que l’acte n’a pas pour but de protéger, maintenir ou restaurer la santé, il devient taxable au taux normal de 20 %. C’est ici que la vigilance du praticien est requise.
Sont notamment soumis à la TVA :
- Les expertises médicales : Expertises réalisées pour le compte de tiers (compagnies d’assurance, tribunaux) pour évaluer un préjudice.
- La chirurgie et médecine esthétique : Lorsqu’elles n’ont aucun but thérapeutique ou reconstructeur.
- Les certificats d’aptitude : Lorsqu’ils sont demandés pour des pratiques sportives ou des besoins administratifs spécifiques.
- L’enseignement et l’édition : Rédaction d’articles, cours ou conférences.
Si vous exercez via une micro-entreprise, attention à ne pas dépasser les seuils de franchise. Pour plus de détails, consultez notre article sur la TVA de l’auto-entrepreneur.
La franchise en base : Une tolérance pour les revenus annexes
Si vos revenus taxables (expertises, etc.) restent accessoires, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Tant que ces revenus ne dépassent pas les seuils légaux, vous ne facturez pas de TVA. Cela peut être un critère de choix lors de l’installation ; n’hésitez pas à relire notre comparatif sur les avantages et inconvénients de l’auto-entreprise.
Incertitude sur un acte : Comment sécuriser votre position ?
La frontière entre le soin et le confort est parfois complexe à définir, notamment avec l’émergence de nouvelles thérapies ou d’actes esthétiques. Si vous avez un doute sur l’assujettissement à la TVA d’une de vos prestations, deux réflexes s’imposent :
- Le rapprochement vers votre Ordre : Les conseils nationaux (Ordre des Médecins, des Masseurs-Kinésithérapeutes, etc.) publient régulièrement des nomenclatures et des avis déontologiques qui précisent la nature thérapeutique de certains actes.
- Le rescrit fiscal : C’est l’arme absolue pour obtenir une réponse définitive de l’administration. En sollicitant un rescrit, vous interrogez officiellement les services fiscaux sur votre situation. Si l’administration valide votre exonération, elle ne pourra plus revenir sur sa décision lors d’un futur contrôle.
Cette démarche de sécurisation est le prolongement naturel de l’audit que nous réalisons lors d’un Examen de Conformité Fiscale (ECF), un véritable bouclier pour votre cabinet.
En conclusion : Un suivi rigoureux indispensable
La fiscalité des professions de santé est loin d’être un long fleuve tranquille. La multiplication des actes hors nomenclature ou d’expertise peut rapidement vous faire basculer dans l’assujettissement. Chez Terre d’Entrepreneurs, nous analysons votre nomenclature d’actes pour sécuriser vos déclarations.
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