Chefs d’entreprise, connaissez-vous les emplois francs ? L’Etat vous donne à nouveau la possibilité de bénéficier d’une aide à l’embauche très intéressante. Pour l’obtenir, il convient de respecter certains critères. Terre d’entrepreneurs vous en dit plus dans cet article.
Qu’est-ce qu’un emploi franc ?
Il s’agit d’un dispositif permettant à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d’emplois francs est généralisé à l’ensemble des QPV pour une durée d’un an. Il serait dommage de passer à côté !
Quels employeurs peuvent bénéficier de l’aide ?
C’est bien simple, toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Nous pouvons souligner que ce dispositif n’est pas accessible aux particuliers employeurs, et à tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
A noter : La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un temps plein, l’aide s’élève à 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an). Toujours en temps plein, pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois l’aide s’élève à 5 000 euros sur 2 ans (2 500 euros par an).
Ces montants sont évidemment proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?
Pour pouvoir prétendre à l’aide d’emploi franc, il faut :
- embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
- ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
- ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter une personne en emploi franc quel que soit son âge, son niveau de diplôme, le temps de travail et la rémunération au moment de l’embauche.
Comment bénéficier de l’aide ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le cerfa correspondant, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.
Afin de remplir ce formulaire, vous devez :
- Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
- son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
- un justificatif de domicile.
Attention !
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.
Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation doivent être les mêmes.
- Vérifier que son adresse se trouve dans un quartier prioritaire des politiques de la ville.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site. Si la réponse est positive, reportez simplement le numéro du quartier sur le cerfa.
Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.
Pour être accompagné dans vos démarches ou vos recherches de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995 ou contacter une mission locale.
Grâce à cette aide, l’État souhaite booster l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C’est particulièrement intéressant pour les recruteurs. Si vous avez des questions sur les emplois francs, Terre d’entrepreneurs peut vous répondre.
