La fin de l’année approche et les chamboulements économiques qu’elle a apportés sont encore bien présents. Toutefois, si vous suivez Terre d’entrepreneurs, vous savez qu’aux niveaux régional et national, différentes aides ont été mises en place. Cet article est l’occasion pour nous de vous faire un récapitulatif sur les aides à la digitalisation et aux loyers.
Mesures nationales pour les loyers
Le gouvernement a proposé un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Il souhaite que cette mesure soit introduite dans le projet de loi de finances 2021. Ce crédit d’impôt a pour but d’inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires. Cela concerne les entreprises administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Par ailleurs, il permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020.
Le dispositif, qui concerne en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :
– pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées.
– pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.
Pour plus de détails (actualisé au 25/11) :
Quelques réponses à vos questions
Les entreprises doivent-elles payer les échéances d’assurances en cours ?
– Oui, il n’y a eu aucune mesure spécifique à ce sujet.
Les factures des loyers opérationnels (crédit-bail, location, simple de matériel etc.) sont-elles suspendues ?
– Ce n’est pas prévu pour les baux commerciaux et professionnels.
En cas de difficulté de paiement ou de retard de paiement du loyer, les entreprises qui ne parviennent pas à un accord avec leur bailleur peuvent recourir à des voies non juridictionnelles de médiation :
– soit le médiateur des entreprises,
– soit, lorsqu’elle existe dans le département, la commission départementale de conciliation des baux commerciaux.
Les aides à la digitalisation
Des annonces ont récemment été faites sur un complément « d’urgence » au panel des aides à la digitalisation des entreprises. Il s’agit des aides au commerce en ligne.
Ces aides reposent sur trois dimensions :
– une aide aux TPE (tous secteurs, < de 20 salariés, < de 2M€ CA/an), pour s’abonner aux marketplaces et autres solutions rapides,
– une aide aux collectivités, pour doter leurs territoires de marketplaces locales,
– une liste qualifiée de prestataires offreurs de solutions rapides et simples :
Pour plus d’informations : https://hautsdefrance.cci.fr/digitalisation-commerce/
Ces aides ont été ajoutées à l’ensemble des aides déjà existantes et mises en visibilité ici :
https://entreprises.hautsdefrance.fr/transnum
Le formulaire de demande d’aide aux TPE est ouvert en suivant ce lien :
https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=CELE
Deux mesures régionales à venir
En premier lieu, la région Hauts de France a mis en place un dispositif d’aide aux loyers pour les entreprises de moins de 20 salariés fermées administrativement. Il s’élève à hauteur de 50% du loyer dans la limite de 500€. Toutes les démarches sont en ligne sous peu sur le site internet de la région. Nous vous donnerons plus d’informations dès que cela sera possible.
Enfin, la BPI va mettre en place un prêt rebond en ligne, dans le suite du prêt full rebond digital. Là encore, nous sommes en attente du dispositif pour vous fournir plus d’informations.
Pour toute question complémentaire sur les différentes aides existantes, n’hésitez pas à contacter Terre d’entrepreneurs. Nous restons présents à vos côtés en cette période. Et comme toujours, nous vous invitons à suivre nos actualités pour ne rien manquer des mesures nationales et régionales.
