Pour répondre aux conditions difficiles des commerçants ces derniers mois (à cause des fermetures successives suite aux différents confinements), Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, ainsi que Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, ont annoncé la création d’une nouvelle aide spécifique, pour venir en soutien des commerçants se retrouvant avec des stocks saisonniers invendus : l’aide pour les stocks des commerçants.
Terre d’Entrepreneurs détaille toutes les spécificités de cette aide pour les commerçants qui ont besoin de liquider leur stock saisonnier accumulé : Vous retrouverez les conditions d’éligibilité, mais aussi les conditions pour en bénéficier.
À quoi correspond l’aide pour les stocks des commerçants et comment en bénéficier ?
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire représentant 80% du montant de l’aide perçue au titre du fonds de solidarité de Novembre 2020. Elle est versée dès lors que sa valeur est supérieure ou égale à 100 euros.
Quels commerces peuvent bénéficier de cette aide ?
Le dispositif est adressé aux commerces ayant été concernés par un confinement en novembre 2020 (le territoire métropolitain et la Martinique) dans les secteurs suivants :
- Les magasins spécialisés dans l’habillement, chaussures, articles de sport, maroquinerie et articles de voyage.
- Les magasins de détail d’habillement, de textiles et de chaussures sur éventaires et marchés.
Le dispositif pourra bénéficier à plus de 36 000 entreprises comptant moins de 50 salariés, pour un montant forfaitaire de 5600 euros d’aide en moyenne par commerce. Il s’agit donc d’une mesure qui, comme évoqué précédemment, pourra “compenser” en partie les niveaux de stocks invendus beaucoup plus importants qu’en temps normal, pour les magasins des secteurs concernés, qu’ils soient ouverts ou fermés actuellement.
Quels sont les commerces éligibles ?
Pour en bénéficier, certaines conditions d’éligibilité sont requises. Les commerces doivent :
- Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public,
- Avoir bénéficié du Fonds de solidarité en Novembre 2020,
- Ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de leur département, ayant ordonné la fermeture de l’entreprise.
Comment est versée l’aide ?
Depuis le 25 Mai 2021, l’aide est versée automatiquement par les services de la DGFIP. En tant qu’entreprise bénéficiaire, vous n’aurez pas besoin de renseigner de formulaire.
Dans le cas où l’aide du Fonds de Solidarité versée au titre du mois de novembre 2020 est concernée par un changement de montant ou d’une récupération pour indu, l’aide pour les stocks des commerçants est recalculée ou récupérée selon les mêmes procédures.
Il est possible que les conditions d’éligibilité de certains commerces concernant l’aide soient contrôlées.
Si une entreprise réalise plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois, vous devrez vous référer au dispositif de la prise en charge des coûts fixes concernant la problématique liée à vos stocks.
Retrouvez le décret n°2021-594 du 14 mai 2021 qui précise les modalités de la mesure.
Les autres aides toujours mobilisables
L’aide pour les stocks des commerçants, qui concerne spécifiquement les commerces de l’habillement, chaussures, sport, maroquinerie et articles de voyages, reste l’un des nombreux dispositifs mis en place par l’Etat pour accompagner les entreprises lors de la crise du Covid 19.
Que vous disposiez ou non de l’aide, vous pouvez également vous informer et prétendre aux autres dispositifs qui restent mobilisables :
Le fonds de solidarité
Il prévient la cessation ou réduction d’activité dûe au Covid 19 des petites entreprises, des indépendants, des micro-entrepreneurs et des professions libérales.
Son montant varie selon votre chiffre d’affaires et selon le mois pour lequel vous comptez le solliciter. En effet, une baisse progressive sera à constater sur les pertes des mois de Juillet et Août, pour s’adapter aux réouvertures progressives des commerces.
L’activité partielle
L’activité partielle (ou le chômage partiel) vous permet d’éviter les licenciements dans votre entreprise en gérant la baisse d’activité liée à la situation sanitaire.
Le temps de travail d’une partie, ou de la totalité de vos salariés pourra être réduit de façon partielle ou totale. En contrepartie, ils bénéficieront d’une indemnisation de l’Etat pour compenser leur salaire.
Le dispositif va évoluer pour les mois de Juillet à Septembre.
Les exonérations et l’aide au paiement des cotisations sociales
L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales est maintenue jusqu’au mois d’Août.
Pour le soutien du retour au travail et de l’emploi, elle permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier des exonérations patronales, ainsi que d’une aide au paiement des cotisations salariales.
Bénéficiez de l’accompagnement de professionnels pour connaître les dispositifs d’aide auxquels vous pouvez prétendre.
L’aide pour les stocks des commerçants est un dispositif intéressant pour les entreprises concernées. Il vous permet en partie de pallier la problématique des stocks invendus de nature saisonnière.
Le domaine des aides en France est en constante évolution. Il demande de s’informer en permanence pour connaître les dernières réformes des dispositifs.
Pour gagner du temps et être sûr de compter sur des conseils personnalisés, relatifs à la situation de votre entreprise, bénéficiez de l’accompagnement de professionnels comme Terre d’Entrepreneurs, cabinet d’expert-comptable à Lille.
Il est important de bien effectuer son inventaire comptable pour gérer ses stocks de manière optimale. Pour vous aider, poursuivez votre lecture avec notre article “Comment bien préparer son inventaire ?”.
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