La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est désormais ouverte. Les entreprises doivent utiliser la plateforme SOLTéA pour affecter ce solde aux établissements de formation de leur choix. Voici les informations essentielles pour effectuer cette démarche dans les délais impartis
Comprendre la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage, représentant 13 % de la taxe totale, est destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage. Depuis 2023, les entreprises doivent obligatoirement utiliser la plateforme SOLTéA pour désigner les établissements bénéficiaires de ce solde.
Calendrier de la campagne 2025
La campagne de répartition se déroule en deux périodes :
- 1ère période : du 26 mai au 27 juin 2025
- 2ème période : du 14 juillet au 24 octobre 2025
Les virements aux établissements auront lieu à partir du 11 juillet pour la première période et du 7 novembre pour la seconde.
Procédure d’affectation via SOLTéA
Pour affecter le solde de la taxe d’apprentissage :
- Connexion à SOLTéA : Accédez à la plateforme SOLTéA avec vos identifiants Net-entreprises.
- Sélection des établissements : Choisissez les établissements ou formations habilités auxquels vous souhaitez affecter votre solde.
- Validation : Validez vos choix avant la fin de la période de répartition en cours
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent plus effectuer de versements directs aux établissements ; toute affectation doit passer par SOLTéA.
Conséquences en cas de non-affectation
Si une entreprise n’affecte pas son solde avant le 24 octobre 2025, les fonds seront répartis par la Caisse des Dépôts selon des critères définis par l’article R6241-28 du Code du travail, notamment en fonction des besoins de recrutement et de la localisation géographique.
Besoin d’assistance ?
Pour toute question ou difficulté dans la répartition du solde de votre taxe d’apprentissage, notre service social se tient à votre disposition pour vous accompagner pas à pas dans l’utilisation de la plateforme SOLTéA et dans le choix des établissements bénéficiaires.
