Vous avez pour projet de créer une entreprise ? La question de la structure juridique va donc se poser à un moment ou à un autre. Il existe un certain nombre de possibilités et trouver la formule qu’il vous faut n’est pas toujours facile. Terre d’entrepreneurs va tenter d’éclaircir tout cela en vous aidant à vous poser les bonnes questions pour décider quelle structure juridique choisir pour la création d’entreprise.
Vous créez seul.e ou à plusieurs ?
Il s’agit de la première question que vous devez vous poser. Aussi simple qu’elle puisse paraître, vous allez ainsi pouvoir éliminer certains statuts.
Vous vous lancez seul.e ? Il faut que vous regardiez du côté des différentes formes d’entreprises individuelles : micro-entreprise, entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Vous pouvez aussi creuser du côté de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) ou de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
A partir de 2 personnes, il va falloir vous orienter vers la création d’une société. A moins d’avoir certaines spécificités, le plus simple est de vous renseigner sur les plus populaires pour les activités commerciales ou libérales. Parmi elles, on retrouve les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS). Plus rares dans le paysage économique, il existe également les sociétés anonymes (SA) et les sociétés nom collectif (SNC).
Avez-vous un patrimoine privé à protéger ?
Si vous possédez un patrimoine personnel que vous souhaitez protéger, nous vous conseillons vivement d’opter pour une structure juridique permettant de séparer patrimoine personnel et biens professionnels. C’est particulièrement important si vous vous lancez dans une activité un peu risquée. Afin de limiter votre responsabilité, mieux vaut monter une SARL, EURL, SAS, SASU, EIRL ou un SA.
Quel statut social souhaitez-vous pour le dirigeant ?
Sachez que le statut juridique impactera directement le statut du social du dirigeant. Les présidents de SAS, dirigeants de SA, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les gérants non associés d’EURL sont considérés comme salariés.
Tandis que les entrepreneurs individuels, les gérants associés uniques d’EURL, les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés de SNC sont assimilés travailleurs non salariés (TNS).
Si l’on prend le cas de l’EI, le fondateur est responsable de ses dettes puisqu’il a signé pour que ses patrimoines personnels et professionnels soient indissociables. Dans un tel cas, nous conseillons plutôt de se tourner vers une EURL. Celle-ci est plus sûr car la responsabilité du dirigeant est limitée au montant de son apport.
En cas de projet plus grand, pensez à la SASU qui offre la possibilité d’accueillir des investisseurs. A l’instar des sociétés, l’EI permet d’embaucher des salariés bien qu’elle soit plus risquée. En effet, l’entrepreneur est responsable à 100% en cas de conflit juridique.
Quels sont vos besoins financiers ?
Entre société et entreprise individuelle, votre coeur balance encore. Vous devez savoir que ces formes n’exigent pas les mêmes besoins. Si vous avez un besoin élevé en capitaux, tournez-vous de préférence vers une société puisque vous pourrez ouvrir le capital à des investisseurs.
Quel sera le fonctionnement de votre entreprise ?
Cette question est particulièrement importante si vous créez une entreprise à plusieurs. Il est ici question des modalités de contrôle et de direction. Les structures juridiques peuvent alors être séparées en deux groupes :
- les sociétés où le fonctionnement est plutôt verrouillé (type SARL ou SNC);
- et les sociétés permettant plus de libertés comme les SAS où l’on peut presque tout prévoir, ou les SA où l’on peut prévoir quelques éléments.
A noter que c’est souvent sur ce critère que l’on oppose la SARL et la SAS. Et pour cause, la SARL est très encadrée légalement et laisse peu de marge de manoeuvre aux associés. Tandis que la SAS offre une vaste liberté aux fondateurs dans l’organisation du fonctionnement de leur future entreprise.
Quel régime fiscal souhaitez-vous ?
Le choix de la structure juridique a aussi un impact sur le régime fiscal qui sera appliqué. Trois cas de figures existent :
- les bénéfices faits par les entreprises individuelles (hors EIRL) sont soumis à l’impôt sur le revenu;
- les bénéfices réalisés par les EIRL, EURL, SNC ou SARL de famille peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés ou directement imposés aux associés;
- sont soumis à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés par les SAS, SASU, SARL ou SA. Il existe des cas particuliers où les associés peuvent être imposés directement mais la durée est limitée à 5 ans maximum.
Nous espérons que cet article vous servira de bonne base de réflexion dans le choix de votre structure juridique. Par ailleurs, sachez que certaines activités vont limiter votre choix de part une législation spécifique. Renseignez-vous bien. Et sachez que Terre d’entrepreneurs est là pour vous accompagner et vous conseiller dans votre choix.
