Holding, c’est un terme dont vous avez certainement déjà entendu parler. Vous avez même une vague idée de ce qu’est une société holding. Assez complexe, Terre d’entrepreneurs ne prétend pas faire le tour de la question « quel est le but d’une holding » en un article. Nous vous proposons toutefois des premiers éléments de réponse en attendant d’autres articles sur le sujet.
Définition de la holding
La holding est une société qui a pour but de regrouper des associés ou actionnaires dans l’objectif d’acquérir une influence et un contrôle dans les sociétés détenues par celle-ci. Par définition, une société holding est une personne morale détenant des participations, à savoir des actions ou des parts sociales, dans d’autres sociétés.
Selon l’objectif, il existe deux types de holding :
- Passives : elles se contentent de détenir des participations dans d’autres sociétés sans autre activité.
- Actives : En plus de détenir des participations, elles fournissent des services à leurs filiales.
Création d’une holding
La création d’un holding est en tout point similaire à la création de toute autre société. Toutefois, l’objet social doit être adapté. Celui-ci doit prévoir que la société a notamment pour but de détenir des participations dans d’autres sociétés. Dans le cas d’une holding active, il faudra également préciser qu’elle fournira un support administratif à ses filiales.
La question principale à se poser lors de la création d’un holding est celle de la forme juridique. Le choix du statut juridique se fera en fonction des opérations que les fondateurs souhaitent réaliser. La holding peut être une SA, une SAS, une SARL ou encore société civile. Pour choisir la forme juridique la plus adaptée, les fondateurs devront comparer toutes les options pour trouver celle qui leur convient le mieux. Terre d’entrepreneurs peut évidemment vous accompagner dans cette prise de décision.
Avantages fiscaux
Régime mère fille
Si la holding détient une participation d’au moins 5% dans une autre société depuis plus de 2 ans, elle peut opter pour le régime mère fille. Le but de ce régime est d’éviter une double imposition de l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués par la filiale à la société mère. Ainsi, au lieu d’imposer les deux sociétés, l’administration fiscale va directement imposer la holding avec un avantage d’exonération d’une partie de l’impôt.
Cette option fiscale permet aux sociétés filles de la holding de bénéficier d’une exonération fiscale de 95%, sous réserve d’une réintégration d’une quote-part de 5% du montant des bénéfices. L’inconvénient du régime mère fille est qu’il existe de nombreuses conditions liées au statut juridique de la société mère et de ses filiales, au régime d’imposition de la société sans oublier des limites de durée.
Régime d’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale consiste à globaliser le paiement des impôts sur les bénéfices. Il permet d’optimiser la fiscalité individuelle de chaque société face à la holding. En effet, tous les bénéfices, et les pertes, des sociétés seront imposés au même moment. Cela signifie que les pertes des unes pourront venir compenser le bénéfices des autres afin de payer globalement moins d’impôts.
Une fois de plus, ce régime nécessite de remplir plusieurs conditions :
- Toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent être soumises à l’IS et clôturer leur exercice comptable à la même date;
- la holding doit détenir au moins 95% du capital des sociétés intégrées;
- la holding ne doit pas être détenue à 95% ou plus par une société soumise à l’IS;
- Des règles de territorialités existent pour les sociétés intégrées fiscalement.
Fiscalité des dividendes
Le dernier des avantages fiscaux concerne l’imposition des dividendes versés. Afin de gérer la fiscalité des dividendes, il est avantageux de passer par la holding. Ainsi, l’associé détient l’intégralité du capital social d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés, laquelle détient une participation au sein de la société d’exploitation distributrice.
Par ce biais, les dividendes versés seront quasiment exonérés d’impôt sur les sociétés et le montant distribué demeure dans la holding. L’associé pourra alors choisir de percevoir ou non ce montant. Bien qu’intéressant, ce montage doit respecter certaines conditions et nécessite donc les conseils d’un professionnel.
Avantage financier
La création d’une holding permet de bénéficier d’effets de levier. En effet, celle-ci permet d’augmenter les capacités d’emprunt des fondateurs. S’ils souhaitent emprunter auprès d’une banque afin d’acquérir des titres d’une société, ils pourront déduire les intérêts de leurs emprunts sous certaines conditions.
Il est plus intéressant d’utiliser un emprunt pour acheter une société plutôt que de l’acheter directement. Et pour cause, les dividendes distribués par le société cible pourront être utilisés dans le remboursement des échéances d’emprunt. Enfin, la création d’une holding peut aussi permettre de diluer l’actionnariat d’une société tout en gardant le contrôle de celle-ci.
Avantage juridique
Le dernier avantage financier que nous avons cité peut être combiné avec un avantage juridique. Ce dernier permet à un acquéreur de prendre le contrôle de la société cible en passant par une ou plusieurs holdings. Cet avantage juridique permet de préserver la responsabilité de la personne à la tête du groupe en cas de difficulté dans le remboursement d’un emprunt.
La constitution d’une société holding permet d’assurer une unité ainsi qu’une visibilité d’un groupe d’entreprises. Dans un cadre international, elle peut même être utile pour regrouper les participations étrangères. La holding comporte de nombreux avantages mais elle nécessite des montages financiers assez techniques pour en tirer le meilleur parti. Pour la création de votre holding, contactez Terre d’entrepreneurs pour vous accompagner dans vos démarches et bénéficier de conseils adaptés.
