⚡ En bref : Ce qu’il faut retenir pour 2026
- Nouvelle taxe : Un prélèvement de 20 % vise les biens dits « somptuaires » détenus par certaines sociétés à l’IS.
- Cible : Les holdings patrimoniales avec plus de 5 M€ d’actifs et une majorité de revenus passifs.
- Biens visés : Véhicules de luxe, yachts, chevaux de course, vins, bijoux et logements à jouissance privée.
- Date d’effet : Applicable pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2026.
Le conseil de l’expert : Cette nouvelle taxe impose une revue urgente de vos bilans. Faites auditer votre structure pour anticiper l’impact fiscal de 2026
La Loi de Finances pour 2026 instaure un nouveau dispositif fiscal qui risque de bousculer la gestion des holdings patrimoniales en France. Cette taxe cible spécifiquement la détention de biens de prestige non affectés à une activité opérationnelle, marquant une volonté de durcir la fiscalité sur les actifs de confort détenus en société.
1. Votre société est-elle concernée ? Les 3 critères cumulatifs
La taxe s’applique aux sociétés assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) qui remplissent les trois conditions suivantes :
- Actifs importants : Une valeur d’actifs (imposables ou non) d’au moins 5 M€.
- Détention familiale ou privée : La société doit être détenue à 50 % au moins par des personnes physiques (incluant le groupe familial).
- Revenus passifs prépondérants : Plus de 50 % des revenus doivent provenir de dividendes, intérêts ou créances.
À noter : pour les holdings basées hors de France mais dont l’associé est résident fiscal français, la taxe est due directement par la personne physique.
2. Les actifs « somptuaires » dans le viseur
La taxe ne s’applique pas à l’outil de travail, mais uniquement aux biens qui ne sont pas affectés à une activité opérationnelle. La liste est précise :
- Transports de luxe : Véhicules de tourisme, yachts, bateaux de plaisance et aéronefs.
- Loisirs : Biens affectés à la chasse ou à la pêche, chevaux de course ou de concours.
- Objets de valeur : Bijoux, métaux précieux, caves à vins et alcools de prestige.
- Immobilier : Logements dont l’associé se réserve la jouissance.
3. Calcul et taux de la taxe : Un prélèvement de 20 %
Le montant de la taxe est égal à 20 % de la valeur de ces actifs. Pour l’immobilier, il est possible de déduire certaines dettes spécifiques (sur le modèle de l’IFI).
Conclusion : Agir avant le 31 décembre 2026
Cette taxe étant due au titre des exercices clos dès la fin de l’année 2026, les dirigeants de holdings disposent de quelques mois pour arbitrer leur patrimoine social. Il devient crucial de distinguer ce qui relève de l’investissement professionnel de ce qui pourrait être requalifié en actif somptuaire.
PODCAST : #LF2026 – Impacts sur le patrimoine du dirigeant
Anticiper l’immobilier : La détention de logements via une holding est désormais plus scrutée. Pour explorer d’autres stratégies, écoutez notre podcast dédié à l’investissement locatif et aux meilleurs modes de détention.
