En tant que chef d’entreprise, il est essentiel de comprendre les bases de la fiscalité des entreprises. Les sociétés sont soumises à trois types d’impositions : la fiscalité directe, locale ou sur la consommation. Pour vous aider à vous y retrouver, Terre d’entrepreneurs vous propose un petit tour d’horizon pour comprendre quels sont les impôts pour les entreprises.
Fiscalité directe
La fiscalité directe est aussi connue sous le nom d’imposition des bénéfices.
Il est essentiel de bien distinguer le type d’imposition du mode de détermination du bénéfice imposable. Le type d’imposition dépend de la structure juridique choisie, et le cas échéant, des options fiscales effectuées. Il peut s’agir de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). De son côté, le mode de détermination du bénéfice imposable peut être le régime de la micro-entreprise, le régime du bénéfice réel (pour les bénéfices industriels et commerciaux BIC), ou de la déclaration contrôlée (pour les bénéfices non commerciaux BNC). Celui-ci dépend de la structure juridique choisie ainsi que de l’importance du chiffre d’affaires réalisé.
En fonction de la structure juridique choisie, les bénéfices de votre entreprise seront soumis soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés. Focus sur les différentes formes juridiques et leurs possibilités :
– Entreprise individuelle : impôt sur le revenu. Option IS possible sous certaines conditions (si adoption du régime de l’EIRL).
– Micro-entreprise : impôt sur le revenu.
– EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : impôt sur le revenu. Option IS possible.
– SA, SARL, SAS et SASU : impôt sur les sociétés. Option IR possible pour les sociétés de moins de 5 ans sous certaines conditions ou pour les SARL « de famille ».
Fiscalité locale
On connaît aussi la fiscalité locale sous le nom de contribution économique territoriale. Elle contribue au financement des collectivité locale et commence à être perçue l’année suivant la création de l’entreprise. Elle se compose de :
– la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui correspond à une contribution sur les locaux commerciaux;
– la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est calculée sur la base de la valeur ajoutée générée par l’entreprise.
Il faut souligner que les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées. Le taux global de CET peut donc grandement varier d’une commune à l’autre. Renseignez-vous en amont !
Des exonérations de CFE sont possibles selon la nature de l’activité exercée. De plus, si votre entreprise est implantée dans des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire.
Bon à savoir : Si votre entreprise est propriétaire de biens immobiliers, elle sera soumise soit à la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB), soit à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Fiscalité sur la consommation
Lorsque l’on parle de fiscalité sur la consommation, il faut comprendre que l’on parle de la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. En principe, elle concerne tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cet impôt indirect est supporté par le consommateur final et non par les entreprises. En revanche, elles jouent un rôle important de collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat.
Concrètement, vous facturez la TVA à vos clients en même temps que vos produits ou prestations, au taux normal de 20% ou au taux réduit de 10% ou 5,5% selon votre activité. Vous réglez de la TVA à vos fournisseurs. La différence entra la TVA que vous perçue de vos clients (TVA collectée) et celle que vous avez versée à vos fournisseurs (TVA déductible) sera reversée à l’administration fiscale.
Certaines situations peuvent vous faire bénéficier d’un dispositif de franchise de TVA. Le plus connu est le cas des micro-entrepreneurs : Vous n’êtes pas redevables de la TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Pour une activité de commerce ou d’hébergement, ce seuil s’élève à 94 300 euros. Pour une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 euros.
Le dispositif de franchise de TVA signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais en contrepartie, vous n’en récupérez pas sur vos achats.
Lorsque l’on est entrepreneur, il est important de connaître les bases de l’imposition sur les entreprises. Nous espérons que cet article vous aura éclairé à ce sujet, et donné envie d’en savoir plus. La partie financière de votre entreprise est essentielle. C’est pourquoi nous ne pouvons que vous recommander de vous faire accompagner. Avec Terre d’entrepreneurs, vous saurez également si vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts. Contactez-nous !
