Depuis 2023, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été supprimée et remplacée par un nouveau dispositif fiscal plus écologique. En 2025, les règles se renforcent, notamment avec l’alourdissement du malus au poids. Que vous soyez professionnel ou particulier, voici ce que vous devez savoir pour anticiper votre budget automobile.
✅ La fin de la TVS : deux nouvelles taxes annuelles
Depuis 2023, la TVS est remplacée par deux taxes annuelles distinctes :
1. Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Cette taxe dépend de :
- La quantité de CO₂ émise par le véhicule (en g/km)
- La date de première mise en circulation
- Éventuellement la puissance fiscale (pour les véhicules anciens)
📌 Trois barèmes selon l’homologation :
- WLTP (véhicules récents) : taxation par gramme excédentaire
- NEDC (2004 à 2020) : barème spécifique
- Puissance fiscale : pour les modèles très anciens
💡 Exemple :
Un Volkswagen Tiguan 1.5 eTSI (140 g CO₂/km WLTP) :
- Seuil : 130 g/km
- 10 g excédentaires × 50 € = 500 € de taxe CO₂
2. Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Basée sur :
- Le type de carburant
- La vignette Crit’Air
💸 Montants annuels :
- 0 € : véhicules électriques ou à hydrogène
- 100 € : Crit’Air 1 (essence, hybrides)
- 500 € : Crit’Air 2 ou plus (majoritairement diesel)
⚖️ Le Malus au poids : renforcé en 2025
Depuis 2022, un malus au poids s’applique lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf dépassant 1 600 kg. Il est indépendant de la taxe CO₂.
📊 Barème 2025 (fonctionnement en cascade) :
| Tranche de masse (kg) | Tarif par kg excédentaire |
| 1 600 à 1 799 kg | 10 €/kg |
| 1 800 à 1 899 kg | 15 €/kg |
| 1 900 à 1 999 kg | 20 €/kg |
| 2 000 à 2 099 kg | 25 €/kg |
| 2 100 kg et + | 30 €/kg |
🧮 Exemple : BMW X5 (2 100 kg)
- 5 tranches cumulées ➜ Malus total : 8 030 €
🔍 Comparatif fiscal selon le type de véhicule
| Type de véhicule | Taxe CO₂ | Taxe polluants | Malus poids | Résumé fiscal |
| Électrique / Hydrogène | 0 € | 0 € | 0 € | Exonéré |
| Hybride rechargeable | Faible | 100 € | 0 € (> 50 km) | Très avantageux |
| Hybride non rechargeable | Modéré | 100 € | Si > 1 600 kg | Modéré à élevé |
| Essence | Variable | 100 € | Si > 1 600 kg | Modéré à élevé |
| Diesel récent | Élevé | 500 € | Si > 1 600 kg | Élevé |
| Diesel ancien | Très élevé | 500 € | Si > 1 600 kg | Très élevé |
⚠️ Attention aux argumentaires commerciaux trop simplistes
Certains vendeurs ou distributeurs mettent en avant des exonérations fiscales (Crit’Air, hybride, électrique…) sans toujours maîtriser l’ensemble des règles ou conditions d’application.
👉 Avant d’acheter ou de louer un véhicule, demandez une simulation fiscale complète, intégrant la taxe CO₂, le malus au poids et la taxe sur les polluants. Cela évite les mauvaises surprises.
🚲 À noter : pour les entreprises souhaitant limiter leur fiscalité tout en encourageant des déplacements durables, le forfait mobilité durable permet de verser une indemnité exonérée aux salariés utilisant le vélo, le covoiturage ou les transports en commun.
📝 Ce qu’il faut retenir en 2025
- ✅ La TVS est remplacée par deux taxes annuelles ciblant la pollution.
- ⚠️ Le malus au poids est significatif, notamment pour les SUV.
- 💡 Les véhicules électriques et hybrides rechargeables restent les plus fiscalement avantageux.
- 💰 Pour les entreprises comme pour les particuliers, le choix du véhicule impacte fortement le budget total (achat + fiscalité).
📅 Quand et comment payer ces taxes ?
Les nouvelles taxes annuelles (émissions de CO₂ et polluants) qui remplacent la TVS sont à déclarer et à payer via la déclaration de TVA (formulaire CA3), au titre du mois de décembre chaque année.
❗ Les erreurs de déclaration coûtent cher
Une omission, une mauvaise évaluation du barème ou un oubli de déclaration sur la CA3 peuvent entraîner :
- un redressement fiscal,
- des pénalités pour insuffisance déclarative,
- et des intérêts de retard.
👉 Pour éviter ces risques, faites-vous accompagner ou vérifiez scrupuleusement votre déclaration de décembre.
La fiscalité automobile évolue rapidement et impacte directement vos choix de véhicules, que vous soyez chef d’entreprise ou particulier. Entre taxes annuelles, malus écologiques et avantages pour les véhicules propres, il est essentiel d’anticiper vos investissements pour optimiser votre budget.
🌍 En intégrant la fiscalité automobile dans une stratégie plus large, vous pouvez réduire l’empreinte carbone de votre entreprise et anticiper les futures obligations environnementales.
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