En bref : L’utilisation d’une voiture dans votre entreprise implique des obligations fiscales précises. En 2026, la fiscalité automobile se durcit avec de nouveaux barèmes pour les taxes annuelles (ex-TVS) et un malus écologique renforcé.
Découvrez comment naviguer dans ces changements et optimiser vos coûts avec les experts de Terre d’Entrepreneurs.
1. Véhicules de tourisme : qui est redevable ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) n’existe plus sous ce nom, mais elle a été remplacée par deux taxes annuelles que vous devez déclarer chaque mois de janvier :
- La Taxe annuelle sur les émissions de CO2 (basée sur le certificat d’immatriculation).
- La Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (selon la motorisation).
⚠️ Le point de vigilance : La Carte Grise
C’est le code en case J2 qui détermine si votre véhicule est « de tourisme » aux yeux du fisc :
- M1 : Voitures particulières classiques (VP).
- N1 : Certains utilitaires (Pick-up 5 places code BE, camionnettes 3 rangs code BB, ou SUV code AF) sont désormais taxés comme des voitures de tourisme !
Les véhicules exclusivement utilitaires (2 places, fourgons de transport de marchandises) ou destinés à un usage commercial spécifique (ex: Food Truck) restent exonérés.
2. Les nouveaux barèmes 2026
Le calcul de la taxe CO2 dépend de la date de première mise en circulation. Pour la plupart des véhicules récents, c’est le barème WLTP qui s’applique. Pour les véhicules plus anciens ou ne disposant pas de certificat européen, d’autres dispositifs coexistent.
| Dispositif | Véhicules concernés | Base de calcul |
|---|---|---|
| WLTP | Immatriculés depuis mars 2020 | Émissions de CO2 réelles (g/km) |
| NEDC | Mise en circulation entre juin 2004 et mars 2020 | Émissions de CO2 corrélées (g/km) |
| Autres | Véhicules sans dispositif CO2 européen | Puissance fiscale (CV) |
Détail des tarifs CO2 (WLTP et NEDC)
Le montant de la taxe annuelle est calculé selon un tarif marginal progressif par gramme de CO2.
| Barème WLTP | |
|---|---|
| Émission (g/km) | Tarif /g |
| Jusqu’à 9 | 0 € |
| 10 à 50 | 1 € |
| 51 à 58 | 2 € |
| 91 à 110 | 4 € |
| 111 à 130 | 10 € |
| 131 à 150 | 50 € |
| À partir de 171 | 65 € |
| Barème NEDC | |
|---|---|
| Émission (g/km) | Tarif /g |
| Jusqu’à 7 | 0 € |
| 8 à 41 | 1 € |
| 75 à 91 | 4 € |
| 92 à 107 | 10 € |
| 108 à 124 | 50 € |
| À partir de 141 | 65 € |
Barème en fonction de la Puissance Fiscale (CV)
Pour les véhicules ne relevant d’aucun dispositif européen, la taxe est forfaitaire selon la puissance fiscale mentionnée sur la carte grise.
| Puissance fiscale (CV) | Tarif annuel fixe |
|---|---|
| Jusqu’à 3 CV | 1 750 € |
| De 4 à 6 CV | 2 500 € |
| De 7 à 10 CV | 4 250 € |
| De 11 à 15 CV | 5 000 € |
| À partir de 16 CV | 6 250 € |
Taxe sur les polluants atmosphériques (ex-Ancienneté)
Cette seconde composante s’ajoute à la taxe CO2 selon la catégorie Crit’Air.
| Catégorie d’émission | Crit’Air | Tarif annuel |
|---|---|---|
| Catégorie E (Électrique) | Verte | 0 € |
| Catégorie 1 (Essence/Hybride) | Violette | 100 € |
| Véhicules polluants (Diesel/Anciens) | Autres | 500 € |
Exemple concret : Un véhicule essence (Crit’Air 1) émettant 129g de CO2 (WLTP) utilisé toute l’année vous coûtera 523 € (423 € de taxe CO2 + 100 € de taxe polluants).
3. Comment optimiser votre fiscalité automobile ?
Face au durcissement des taxes, plusieurs leviers d’optimisation fiscale existent :
⚡ L’électrique
Toujours la solution reine : Exonération totale des deux taxes annuelles et impact positif sur votre Bilan Carbone.
🚗 Les IK
Si vos salariés utilisent leur véhicule personnel, l’entreprise bénéficie d’un abattement fixe de 15 000 € sur le montant total de la taxe due pour l’ensemble de la flotte.
L’expertise Terre d’Entrepreneurs
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