Une Réforme Qui Impacte Directement Votre Masse Salariale
Le véhicule de fonction est un outil essentiel et un avantage social majeur dans de nombreuses TPE/PME. Cependant, une modification réglementaire majeure est entrée en vigueur au 1er février 2025 concernant l’évaluation de l’avantage en nature « véhicule ».
👉 Ce qu’il faut retenir immédiatement : Les règles sont désormais plus strictes, entraînant une augmentation significative de la base de calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour les véhicules nouvellement attribués.
En tant que dirigeant, il est crucial d’intégrer ces changements pour anticiper l’impact sur vos charges sociales et réévaluer, si nécessaire, votre politique de mise à disposition de véhicules.
L’Élément Clé : La Date de Mise à Disposition
La nouvelle réglementation introduit une distinction fondamentale basée sur le moment où le véhicule est mis à disposition de votre salarié :
| Situation du Véhicule | Règle Applicable |
| Attribué avant le 1er février 2025 | Les anciens barèmes continuent de s’appliquer. |
| Attribué à partir du 1er février 2025 | Application des nouveaux taux, significativement plus élevés. |
Cas Pratique : Le Véhicule Acheté (Moins de 5 ans)
Pour les véhicules neufs ou récents (moins de 5 ans) achetés par l’entreprise, le taux forfaitaire d’évaluation de l’avantage en nature est revu à la hausse si l’employeur prend en charge le carburant.
| Évaluation Forfaitaire Annuelle | Ancien Barème (Avant 01/02/2025) | Nouveau Barème (À Partir du 01/02/2025) |
| Avec prise en charge carburant | 12 % du prix d’achat TTC | 20 % du prix d’achat TTC |
💡 L’Impact Chiffré :
Pour un véhicule thermique de 30 000 € TTC, attribué à partir du 01/02/2025 :
- Ancien Avantage : 30 000 x 12 % = 3 600 € par an
- Nouvel Avantage : 30 000 x 20 % = 6 000 € par an
- Surcoût Annuel : 2 400 € (soit environ 200 € supplémentaires par mois soumis à cotisations).
Le Choc des Taux : Véhicules Loués (LOA, LLD)
L’augmentation est encore plus marquée pour les véhicules mis à disposition via un contrat de location (Location Longue Durée – LLD, ou Location avec Option d’Achat – LOA). L’évaluation se base sur le coût global annuel (location, entretien, assurance).
| Situation (Frais de Carburant) | Ancien Taux | Nouveau Taux |
| Non pris en charge par l’employeur | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
| Pris en charge par l’employeur | 40 % du coût global annuel | 67 % du coût global annuel |
Cas Pratique : Le Véhicule en Location
Pour un véhicule loué avec option d’achat pour un coût annuel total de 12 000 €, avec prise en charge du carburant :
- Ancien Avantage : 12 000 x 40 % = 4 800 € par an
- Nouvel Avantage : 12 000 x 67 % = 8 040 € par an
- Surcoût Annuel : 3 240 € (soit environ 270 € supplémentaires par mois soumis à cotisations et impôt).
À retenir : La prise en charge du carburant par l’employeur aggrave considérablement l’évaluation de l’avantage en nature avec les nouveaux barèmes.
L’Exception Verte : Avantages Maintenus pour l’Électrique
Bonne nouvelle ! Le législateur maintient son soutien aux véhicules 100 % électriques. Pour les véhicules électriques mis à disposition à partir du 1er février 2025, des abattements significatifs sont conservés (sous conditions) :
- Évaluation au Forfait : 70 % d’abattement sur le forfait, plafonné à 4 582 € par an.
- Évaluation au Réel : 50 % d’abattement sur le coût réel, plafonné à 2 000,30 € par an.
De plus, les véhicules électriques restent les plus fiscalement avantageux selon les règles de la TVS 2025 et malus au poids et leurs frais d’électricité pris en charge par l’entreprise ne sont pas intégrés dans le calcul de l’avantage en nature.
Conclusion : La filière électrique reste la plus avantageuse fiscalement et socialement pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Pensez également aux dispositifs d’aide à la mobilité comme le Forfait mobilité durable ou l’utilisation de CESU Préfinancé pour les TPE/PME pour vos salariés.
L’Action Recommandée pour les Dirigeants
Ces évolutions réglementaires ne sont pas anodines. Elles constituent une augmentation non négligeable de la masse salariale pour toute nouvelle attribution de véhicule thermique ou hybride.
Notre Conseil d’Expert-Comptable :
- Auditez votre flotte : Dressez la liste des véhicules en cours d’attribution et de ceux à venir.
- Simulez l’impact : Calculez le coût réel (avantage en nature + charges sociales) des nouvelles attributions en utilisant les barèmes à 20 % et 67 %.
- Réfléchissez à l’Électrique : Étudiez sérieusement l’option du véhicule électrique lors du renouvellement pour bénéficier des abattements maintenus.
- Optimisez la prise en charge : Évaluez l’intérêt de ne plus prendre en charge les frais de carburant pour les véhicules thermiques dans le cadre de votre optimisation fiscale.
👉 Souhaitez-vous que nous réalisions une simulation personnalisée de l’impact de ces nouveaux barèmes sur votre masse salariale ? Contactez-nous pour un audit de votre politique de flotte automobile et pour développer votre activité sereinement
