Contrôle URSSAF : Déroulement, droits et conseils pour l’anticiper

comment se déroule un contrôle durssaf

Tout entrepreneur et toutes personnes physiques et morales, quelle que soit la nature de son activité (entreprise, particulier employeur, travailleurs indépendant, professionnel de santé, assuré volontaire, association…), sont redevables de cotisations sociales ou ont l’obligation d’établir des déclarations sociales. Elles peuvent alors faire l’objet d’un contrôle d’URSSAF. Il s’agit d’une formalité administrative qui peut engendrer […]

Quels sont les documents requis pour une fin de contrat ?

Quels sont les documents requis pour une fin de contrat ?

En tant qu’entrepreneur, vous allez être confrontés à la fin du contrat de travail de certains de vos salariés. Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un départ en retraite, d’une démission ou seulement de la date d’échéance du contrat sans renouvellement, vous devrez en qualité d’employeur, remettre au salarié concerné divers documents. En effet, […]

Tout savoir sur le congé de paternité en entreprise

Tout savoir sur le congé de paternité en entreprise

La durée du congé paternité a récemment évolué et permet maintenant aux hommes de bénéficier d’un congé parental d’une durée de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’accueil d’un enfant. Auparavant, cette durée était fixée à 14 jours, contre 42 jours pour les congés maternité. C’est un changement significatif pour l’égalité homme-femme dans le […]

Rupture conventionnelle : Procédure, coût et étapes clés

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un procédé permettant de mettre fin au contrat de travail d’un collaborateur, par un accord à l’amiable entre l’employeur et le salarié concerné. Créée en 2008, elle constitue une alternative à la démission et au licenciement. Grâce à la rupture conventionnelle, vous réduisez grandement les risques de contentieux et de litige […]

CESU : Le guide pour les dirigeants et leurs salariés

Qu’est-ce que le CESU ?

Lors d’un précédent article, nous abordions la mise en place des chèques-vacances et les exonérations de cotisations sociales liées. Au même titre que les chèques-vacances, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif d’optimisation fiscale efficace pour l’entreprise. Tout en contribuant aux frais de service à la personne, il peut également être un levier […]

Formalités d’embauche : Le guide complet pour recruter en toute conformité

Formalités administratives liées à l'embauche

Lors de l’embauche d’un salarié, un certain nombre de formalités administratives sont demandées pour être conforme à la réglementation et éviter tout litige avec l’inspection du travail et les organismes sociaux. Dans le but de vous éclairer, Terre d’Entrepreneurs aborde pour vous les différentes formalités liées à l’embauche.   💡 Vision 2026 : Une embauche […]

Tout savoir sur le prêt de main-d’œuvre et son assouplissement

prêt de main-d'œuvre

Avez-vous déjà entendu parler du prêt de main-d’œuvre ? Il s’agit d’un dispositif permettant à une entreprise rencontrant une baisse d’activité, de pouvoir prêter l’un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Son but est de préserver l’emploi, la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises […]

Fiche de paie : Obligations, mentions et gestion sécurisée

conges payes 2025 planification rh

La fiche de paie est un document obligatoire qui doit être remis à tous les salariés. Il s’agit d’un justificatif d’emploi qui doit être conservé dans la durée. C’est aussi un sésame important pour accéder à un logement par exemple. C’est pourquoi il est essentiel que la personne en charge de la gestion des paies […]

Arrêt maladie et garde d’enfants : Quels sont vos droits ?

dispositif garde d'enfants

Depuis le 1er septembre 2020, le dispositif garde d’enfants a été réactivé. Il avait pris fin le 6 juillet, mais face à la rentrée scolaire et à l’augmentation des cas de covid-19, il a été remis en place. Que recouvre-t-il ? Quelles sont les conditions pour accéder à l’indemnisation ? Terre d’entrepreneurs vous dit tout […]

Recruter en apprentissage et professionnalisation

aides apprentissage

Afin de soutenir la dynamique de l’apprentissage, le Gouvernement a mis en place un plan de relance. Savez-vous que l’embauche d’un apprenti vous fait bénéficier de nombreux avantages ? A l’approche de la rentrée, Terre d’entrepreneurs fait le point sur les aides aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.    💡 Vision 2026 : Former un […]