Journée de solidarité : obligations et fonctionnement en entreprise
Qu’est-ce que la journée de solidarité ? Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, destinée à financer la Contribution Solidarité Autonomie (CSA). Cette contribution vise à soutenir des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. 🗓️ Date habituelle […]
Prise en charge des abonnements sportifs par les entreprises : quelles exonérations ?
Encourager le sport en entreprise : un levier de bien-être et de performance De plus en plus d’entreprises investissent dans le bien-être des salariés en mettant en place des solutions favorisant l’activité physique. Pour encourager cette dynamique, un cadre fiscal avantageux permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur certaines dépenses liées […]
Obligations 2025 liées à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Ce que les entreprises doivent savoir
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette mesure vise à renforcer l’équité salariale et à encourager la redistribution des bénéfices au sein des entreprises. Entreprises concernées Les entreprises de 11 à 49 […]
Chèques cadeaux et chèques culture : Comment gérer leur fiscalité ?
Les chèques cadeaux et chèques culture sont des avantages appréciés par les salariés, souvent distribués par les entreprises pour récompenser leurs équipes ou à l’occasion de fêtes particulières. Toutefois, ces avantages sont encadrés par une législation fiscale stricte qu’il convient de bien maîtriser afin de les attribuer sans mauvaise surprise pour l’entreprise. Qu’est-ce qu’un chèque […]
Forfait Mobilité Durable (FMD): Conditions, Montants, et Modalités
💡 Vision 2026 : En 2026, la mobilité durable est un critère de choix pour les candidats. Le Forfait Mobilités Durables vous permet de soutenir les déplacements écologiques de vos collaborateurs tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié. Chez Terre d’Entrepreneurs, nous vous aidons à arbitrer entre les différents dispositifs (FMD, prime transport, covoiturage) pour […]
Véhicule électrique : Nouveau calcul de l’avantage en nature
Les avantages en nature sont des services et des prestations mis à la disposition de l’employé par l’entreprise en échange d’une contrepartie inférieure à la valeur réelle de l’avantage en question. Ils permettent à l’employeur de réduire ses charges et d’attirer et de fidéliser les salariés en leur fournissant notamment un véhicule de fonction électrique. […]
Prime Covoiturage et Forfait Mobilités Durables : Le guide employeur
En 2023, le covoiturage devient un levier essentiel pour le Gouvernement face aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des financements et plusieurs aides sont donc mises en place pour encourager le développement de ce mode de transport, avec notamment la prime de covoiturage. Dans cet […]
Fin de contrat : Le guide des documents obligatoires à remettre
En tant que chef d’entreprise, vous serez confronté à de nombreuses situations concernant vos salariés. Vous devrez notamment embaucher, mais aussi dans certaines circonstances, licencier. Au terme du licenciement, de la démission, rupture conventionnelle, fin cdd ou tout autre motif de départ d’un salarié, vous devrez alors remettre différents documents légaux de fin de contrat […]
Déclarations sociales : Le guide complet pour les employeurs
Tout chef d’entreprise est confronté à plusieurs formalités administratives au cours de son activité. Pour avoir du personnel, l’embauche est une partie importante, mais qui nécessite cependant des obligations qui sont à la charge de l’employeur. Les déclarations sociales font partie des formalités que l’employeur sera obligé de connaître et d’établir. Elles sont liées au […]
Contrôle URSSAF : Déroulement, droits et conseils pour l’anticiper
Tout entrepreneur et toutes personnes physiques et morales, quelle que soit la nature de son activité (entreprise, particulier employeur, travailleurs indépendant, professionnel de santé, assuré volontaire, association…), sont redevables de cotisations sociales ou ont l’obligation d’établir des déclarations sociales. Elles peuvent alors faire l’objet d’un contrôle d’URSSAF. Il s’agit d’une formalité administrative qui peut engendrer […]
