Apprentis : baisse des exonérations de cotisations dès mars 2025
Une réforme impactant les employeurs et apprentis dès mars 2025 La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, adoptée le 17 février, introduit une modification significative du régime d’exonération des cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage. Dès le 1er mars 2025, les nouvelles règles s’appliqueront aux contrats conclus à partir de cette […]
Journée de solidarité : obligations et fonctionnement en entreprise
Qu’est-ce que la journée de solidarité ? Instaurée par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, destinée à financer la Contribution Solidarité Autonomie (CSA). Cette contribution vise à soutenir des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. 🗓️ Date habituelle […]
Prise en charge des abonnements sportifs par les entreprises : quelles exonérations ?
Encourager le sport en entreprise : un levier de bien-être et de performance De plus en plus d’entreprises investissent dans le bien-être des salariés en mettant en place des solutions favorisant l’activité physique. Pour encourager cette dynamique, un cadre fiscal avantageux permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur certaines dépenses liées […]
Obligations 2025 liées à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) : Ce que les entreprises doivent savoir
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle réglementation impose aux entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette mesure vise à renforcer l’équité salariale et à encourager la redistribution des bénéfices au sein des entreprises. Entreprises concernées Les entreprises de 11 à 49 salariés, […]
Chèques cadeaux et chèques culture : Comment gérer leur fiscalité ?
Les chèques cadeaux et chèques culture sont des avantages appréciés par les salariés, souvent distribués par les entreprises pour récompenser leurs équipes ou à l’occasion de fêtes particulières. Toutefois, ces avantages sont encadrés par une législation fiscale stricte qu’il convient de bien maîtriser afin de les attribuer sans mauvaise surprise pour l’entreprise. Qu’est-ce qu’un chèque […]
Forfait Mobilité Durable (FMD): Conditions, Montants, et Modalités
Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable (FMD) ? Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif mis en place pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus écologiques. Ce forfait est facultatif, et les modalités d’attribution ainsi que le montant sont déterminés par un accord d’entreprise, d’inter-entreprises, ou à défaut, par un accord […]
Quels sont les documents requis pour une fin de contrat ?
En tant qu’entrepreneur, vous allez être confrontés à la fin du contrat de travail de certains de vos salariés. Qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un départ en retraite, d’une démission ou seulement de la date d’échéance du contrat sans renouvellement, vous devrez en qualité d’employeur, remettre au salarié concerné divers documents. En effet, […]
Tout savoir sur le congé de paternité en entreprise
La durée du congé paternité a récemment évolué et permet maintenant aux hommes de bénéficier d’un congé parental d’une durée de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’accueil d’un enfant. Auparavant, cette durée était fixée à 14 jours, contre 42 jours pour les congés maternité. C’est un changement significatif pour l’égalité homme-femme dans le […]
Comment procéder à une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un procédé permettant de mettre fin au contrat de travail d’un collaborateur, par un accord à l’amiable entre l’employeur et le salarié concerné. Créée en 2008, elle constitue une alternative à la démission et au licenciement. Grâce à la rupture conventionnelle, vous réduisez grandement les risques de contentieux et de litige […]
Qu’est-ce que le CESU ?
Lors d’un précédent article, nous abordions la mise en place des chèques-vacances et les exonérations de cotisations sociales liées. Au même titre que les chèques-vacances, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif d’optimisation fiscale efficace pour l’entreprise. Tout en contribuant aux frais de service à la personne, il peut également être un levier […]