La situation sanitaire a eu de nombreuses conséquences négatives cette année. Mais pas seulement. Au cours du premier confinement, les Français ont beaucoup épargné. Aujourd’hui, le Gouvernement souhaite les encourager à débloquer leur épargne pour aider la relance économique. La mesure phare est la donation à 100 000€. Terre d’entrepreneurs vous explique tout dans cet article.
L’objectif de la donation à 100 000€
Sur la période du 17 mars au 5 juillet, les Français ont épargné 75 milliards d’euros d’après les calculs de l’OFCE. D’après l’organisme, réinjecter cet argent dans l’économie permettrait de combler près de la moitié des pertes causée par la crise. Le Gouvernement a donc profité de la loi de finances rectificative de 2020 pour favoriser cette démarche. Celle-ci prévoit que jusqu’au 30 juin 2021, les parents, grands-parents ou arrière-grands-parents puissent faire une donation de 100 000 € en franchise de droits au profit d’un enfant, petit-enfant voire arrière-petit-enfant. L’utilisation de cette somme est extrêmement réglementée et concerne le financement d’une entreprise, ou de la construction de leur résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique de celle-ci.
Pour être exact, le financement doit concerner :
- soit la création ou le développement d’une entreprise de moins de 50 salariés dont la direction est assurée par le donataire pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la souscription;
- soit la construction ou les travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale. Les travaux doivent être éligibles à la prime de transition énergétique Ma Prime Rénov’.
A noter qu’à défaut de descendance, cette mesure peut s’appliquer aux neveux ou nièces de l’intéressé. Le don de somme d’argent jusqu’à 100 000 € sera exonéré de droits de mutation à titre gratuit. On peut souligner qu’un enfant pourrait bénéficier d’une donation de 200 000€ sans fiscalité grâce à un don du père et un autre de la mère.
Bon à savoir : cet avantage fiscal s’ajoute aux abattements déjà disponibles de 100 000 € sur les donations entre parents et enfants, et de 31 865 € sur celles entre grands-parents (de moins de 80 ans) et petits-enfants, et de 5 310 € sur celles faites aux arrière-petits-enfants. Ces abattements s’appliquent tous les quinze ans.
Un avantage fiscal intéressant dans certains cas…
Pour aider à la construction de la résidence principale du donataire
C’est la mesure phare qui devrait intéresser le plus grand nombre de familles. Cette donation de 100 000 € sans impôt n’est pas négligeable car c’est le seul avantage fiscal à la construction de son habitation principale.
Pour participer à la rénovation énergétique de la résidence principale du donataire
Le Gouvernement ne cesse d’appuyer sur leur volonté d’une relance « verte ». Il souhaite faire de l’écologie un des moteurs de la croissance économique en France. Cela se traduit par la part qui lui est allouée dans les 100 milliards d’euros du place de relance. Pas moins de 30 milliards seront consacrés à des projets en lien avec l’écologie. Cette mesure va encourager l’achat de biens nécessitant des travaux. De quoi booster le marché énergétique, et immobilier !
Pour faciliter la création d’une petite société sans salarié
Nombreuses sont les sociétés sans salarié. Cette absence empêche l’entrepreneur de bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu liée à la Loi Madelin. Avec une donation jusqu’à 100 000 €, l’entrepreneur peut investir cet argent en capital, ce qui le rend particulièrement intéressant.
… Beaucoup moins dans d’autres
Quand il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (Réduction Madelin)
En effet, la réduction d’impôt de 18% des versements effectués (Loi Madelin) est plus intéressante qu’une donation à 100 000 €. Les deux ne sont pas cumulables.
Si le donataire souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, cet avantage disparaît totalement.
Jusqu’au 31 décembre 2020, il est impossible de cumuler cette mesure avec la perception du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cela soulève la question du cumul de cet avantage fiscal avec d’autres mécanismes. L’administration devra être vigilante pour éviter les abus.
L’objectif du Gouvernement est clair avec cette nouvelle mesure. Il s’agit de dynamiser le tissu des petites et moyennes entreprises et d’accélérer la transition énergétique pour les logements. Il nous faudra attendre quelques temps pour vérifier si cet avantage fiscal a porté ses fruits. Si vous avez encore des questions sur la donation à 100 000 €, n’hésitez pas à contacter Terre d’entrepreneurs.
