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Tout savoir sur le prêt de main-d’œuvre et son assouplissement

Avez-vous déjà entendu parler du prêt de main-d’œuvre ? Il s’agit d’un dispositif permettant à une entreprise rencontrant une baisse d’activité, de pouvoir prêter l’un de ses salariés à une entreprise en manque de main-d’œuvre. Son but est de préserver l’emploi, la rémunération du salarié et de s’adapter aux aléas de la vie des entreprises concernées. Alors comment le mettre en place ? Comment la situation actuelle influe-t-elle sur sa mise en place ? Terre d’Entrepreneurs revient pour vous sur le prêt de main d’œuvre !

Dans quel cas avoir recours au prêt de main-d’œuvre ?

Le prêt de main-d’œuvre ou prêt de salariés, permet de maintenir l’activité des salariés à partir du moment où l’entreprise rencontre des difficultés, comme par exemple une baisse des commandes. Il est alors possible de proposer au salarié de renforcer les équipes d’une entreprise confrontée à une situation de manque de personnel. Cela permet au salarié de bénéficier du maintien intégral de son salaire.

Le prêt de main-d’œuvre est toujours réalisé dans un but non-lucratif. Il est interdit que l’une des deux sociétés en tire un bénéfice financier. L’entreprise qui se fait prêter le salarié n’a donc que le montant des salaires, des charges sociales et des frais professionnels à rembourser.

Est-il possible de l’imposer à un salarié ?

Pour effectuer un prêt de main-d’œuvre, il est indispensable de recueillir l’accord de chaque salarié concerné. Il est donc impossible de lui imposer. À propos, le Code du travail prévoit qu’un salarié ne peut ni être sanctionné, ni licencié d’une quelconque façon, pour avoir refusé la mise à disposition.

Quelles procédures et démarches à respecter ?

Il y a plusieurs procédures et plusieurs démarches à respecter pour pouvoir faire usage du prêt de main-d’œuvre :

  • Comme évoqué précédemment, il faut obtenir l’accord du ou des salariés concernés.
  • Les deux entreprises doivent écrire ensemble une convention de mise à disposition. Cela permet de définir toutes les informations nécessaires comme la durée du prêt, le niveau de qualification du salarié, toutes les charges sociales et frais professionnels…
  • Un avenant au contrat de travail doit être établi et signé par le salarié. Il y retrouvera toutes les informations, comme les horaires de travail, son poste…
  • Le contrat du salarié mis à la disposition d’une autre entreprise, ne peut ni être rompu, ni suspendu.
  • À la fin de la période de prêt, la rémunération du salarié ne peut pas être modifiée. Il doit également retrouver son ancien poste ou un équivalent.
  • Que ce soit pour la mise à disposition ou l’accueil d’un salarié, il faut en informer le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Si le poste est considéré comme à risque, le CSE doit également en être informé.

Assouplissement du prêt de main-d’œuvre

Avec la crise sanitaire actuelle et les éventuelles baisses d’activité, les démarches pour avoir recours au prêt de main-d’œuvre sont assouplies. Pour effectuer un prêt de main-d’œuvre jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez rédiger une convention de mise à disposition cadre (qui peut être valable pour plusieurs salariés), ou alors passer par un avenant au contrat de travail. En revanche, les horaires de travail ne peuvent pas apparaître sur cette dernière.

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises ayant recours au chômage partiel peuvent également mettre à disposition des salariés. Dans ce cas, la facturation de l’entreprise qui accueille les salariés devra être inférieure au montant du salaire, des charges sociales et des frais professionnels.

Se faire accompagner

Les informations de cet article sont à jour à date du 4 Février. La situation sanitaire actuelle fait que les démarches et procédures peuvent évoluer. Terre d’Entrepreneurs se tient à vos côtés pour vous donner les toutes dernières actualités.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter.

 

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