Encourager le sport en entreprise : un levier de bien-ĂȘtre et de performance
De plus en plus dâentreprises investissent dans le bien-ĂȘtre des salariĂ©s en mettant en place des solutions favorisant lâactivitĂ© physique. Pour encourager cette dynamique, un cadre fiscal avantageux permet aux employeurs de bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de cotisations sociales sur certaines dĂ©penses liĂ©es au sport en entreprise.
Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les limites de cette prise en charge des abonnements sportifs ? Décryptage.
Quelles dépenses sportives sont exonérées de cotisations sociales ?
Selon lâURSSAF, les entreprises peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©es de cotisations sociales lorsquâelles financent certaines activitĂ©s physiques et sportives en entreprise.
đ DĂ©penses Ă©ligibles :
- Mise Ă disposition dâune salle de sport (appartenant ou louĂ©e par lâentreprise).
- Installation de vestiaires et de douches.
- Achat ou mise à disposition de matériel sportif.
- Financement de cours collectifs dâactivitĂ©s physiques et sportives (gym, yoga, pilatesâŠ).
- Organisation dâĂ©vĂ©nements ou compĂ©titions sportives internes.
đ Ces prestations doivent ĂȘtre accessibles Ă tous les salariĂ©s, quel que soit leur statut ou leur contrat de travail.
Les abonnements sportifs individuels ne sont pas concernés
Contrairement Ă certaines idĂ©es reçues, lâURSSAF et le dĂ©cret sport entreprise prĂ©cisent que lâexonĂ©ration ne sâapplique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles Ă des salles de sport.
đ« DĂ©penses inĂ©ligibles :
- Abonnements individuels en salle de sport.
- Participation aux frais dâadhĂ©sion personnelle des salariĂ©s.
đĄ En clair : Lâentreprise ne peut pas financer directement lâabonnement dâun salariĂ© Ă une salle de sport sans que ce montant soit considĂ©rĂ© comme un avantage en nature soumis aux cotisations sociales.
Quel est le plafond dâexonĂ©ration pour les entreprises ?
Le cadre fiscal prĂ©voit une limite dâexonĂ©ration pour le financement des activitĂ©s physiques.
đ° Plafond dâexonĂ©ration :
LâexonĂ©ration est limitĂ©e Ă 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la SĂ©curitĂ© sociale, multipliĂ©e par le nombre de salariĂ©s.
đ Exemple de calcul en 2025 :
- Plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale en 2025 : 3 925 âŹÂ
- 5 % du plafond : 196,25 ⏠par salarié et par an.
- Entreprise de 20 salariĂ©s qui finance 4 500 ⏠de cours collectifs â ExonĂ©ration possible jusquâĂ 3 925 ⏠(196,25 ⏠x 20).
- Montant excĂ©dentaire soumis aux cotisations sociales : 575 ⏠(soit 4 500 – 3 925).
đč Tout montant dĂ©passant ce seuil sera assujetti aux cotisations et contributions sociales.
Les avantages pour les employeurs et les salariés
LâintĂ©gration du sport en entreprise prĂ©sente plusieurs bĂ©nĂ©fices tant pour les salariĂ©s que pour les employeurs.
đïž Pour les salariĂ©s :
â
AccÚs gratuit ou facilité à des infrastructures sportives.
â
AmĂ©lioration du bien-ĂȘtre et de la santĂ©.
â
Meilleure cohĂ©sion dâĂ©quipe grĂące aux activitĂ©s collectives.
đą Pour les employeurs :
â
Exonérations de charges sociales sur les dépenses éligibles.
â
Réduction du stress et amélioration de la productivité.
â
Renforcement de lâattractivitĂ© de lâentreprise et rĂ©duction de lâabsentĂ©isme.
Comment mettre en place un dispositif de sport en entreprise ?
Les entreprises souhaitant bĂ©nĂ©ficier de ces exonĂ©rations doivent respecter certaines rĂšgles dâorganisation :
đ Ătapes Ă suivre :
1ïžâŁ DĂ©finir les besoins des salariĂ©s (via un sondage interne, par exemple).
2ïžâŁ Choisir le format adaptĂ© (salle de sport, cours collectifs, Ă©vĂ©nements).
3ïžâŁ Sâassurer que lâaccĂšs est Ă©quitable pour tous les employĂ©s.
4ïžâŁ Informer les salariĂ©s sur les modalitĂ©s et les conditions dâutilisation.
â ïž Point de vigilance : Il est important de conserver une traçabilitĂ© des dĂ©penses engagĂ©es pour justifier lâexonĂ©ration auprĂšs de lâURSSAF en cas de contrĂŽle.
Conclusion
Lâincitation au sport en entreprise est une opportunitĂ© pour les employeurs dâamĂ©liorer le bien-ĂȘtre de leurs salariĂ©s tout en bĂ©nĂ©ficiant dâun avantage fiscal. Toutefois, il est essentiel de respecter les critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© fixĂ©s par lâURSSAF pour Ă©viter toute requalification en avantage en nature.
đĄ Chez Terre dâEntrepreneurs, nous vous aidons Ă optimiser la mise en place de votre politique de bien-ĂȘtre et Ă bĂ©nĂ©ficier des exonĂ©rations sur le sport en entreprise. DĂ©couvrez nos prestationsÂ