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Prise en charge des abonnements sportifs par les entreprises : quelles exonérations ?

exonĂ©rations pour la mise en place d’activitĂ©s sportives

Encourager le sport en entreprise : un levier de bien-ĂȘtre et de performance

De plus en plus d’entreprises investissent dans le bien-ĂȘtre des salariĂ©s en mettant en place des solutions favorisant l’activitĂ© physique. Pour encourager cette dynamique, un cadre fiscal avantageux permet aux employeurs de bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration de cotisations sociales sur certaines dĂ©penses liĂ©es au sport en entreprise.

Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles sont les limites de cette prise en charge des abonnements sportifs ? Décryptage.

 

Quelles dépenses sportives sont exonérées de cotisations sociales ?

Selon l’URSSAF, les entreprises peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©es de cotisations sociales lorsqu’elles financent certaines activitĂ©s physiques et sportives en entreprise.

📌 DĂ©penses Ă©ligibles :

  • Mise Ă  disposition d’une salle de sport (appartenant ou louĂ©e par l’entreprise).
  • Installation de vestiaires et de douches.
  • Achat ou mise Ă  disposition de matĂ©riel sportif.
  • Financement de cours collectifs d’activitĂ©s physiques et sportives (gym, yoga, pilates
).
  • Organisation d’évĂ©nements ou compĂ©titions sportives internes.

👉 Ces prestations doivent ĂȘtre accessibles Ă  tous les salariĂ©s, quel que soit leur statut ou leur contrat de travail.

 

Les abonnements sportifs individuels ne sont pas concernés

Contrairement Ă  certaines idĂ©es reçues, l’URSSAF et le dĂ©cret sport entreprise prĂ©cisent que l’exonĂ©ration ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles Ă  des salles de sport.

đŸš« DĂ©penses inĂ©ligibles :

  • Abonnements individuels en salle de sport.
  • Participation aux frais d’adhĂ©sion personnelle des salariĂ©s.

💡 En clair : L’entreprise ne peut pas financer directement l’abonnement d’un salariĂ© Ă  une salle de sport sans que ce montant soit considĂ©rĂ© comme un avantage en nature soumis aux cotisations sociales.

 

Quel est le plafond d’exonĂ©ration pour les entreprises ?

Le cadre fiscal prĂ©voit une limite d’exonĂ©ration pour le financement des activitĂ©s physiques.

💰 Plafond d’exonĂ©ration :
L’exonĂ©ration est limitĂ©e Ă  5 % de la valeur mensuelle du plafond de la SĂ©curitĂ© sociale, multipliĂ©e par le nombre de salariĂ©s.

📌 Exemple de calcul en 2025 :

  • Plafond mensuel de la SĂ©curitĂ© sociale en 2025 : 3 925 € 
  • 5 % du plafond : 196,25 € par salariĂ© et par an.
  • Entreprise de 20 salariĂ©s qui finance 4 500 € de cours collectifs → ExonĂ©ration possible jusqu’à 3 925 € (196,25 € x 20).
  • Montant excĂ©dentaire soumis aux cotisations sociales : 575 € (soit 4 500 – 3 925).

đŸ”č Tout montant dĂ©passant ce seuil sera assujetti aux cotisations et contributions sociales.

 

Les avantages pour les employeurs et les salariés

L’intĂ©gration du sport en entreprise prĂ©sente plusieurs bĂ©nĂ©fices tant pour les salariĂ©s que pour les employeurs.

đŸ‹ïž Pour les salariĂ©s :
✅ AccĂšs gratuit ou facilitĂ© Ă  des infrastructures sportives.
✅ AmĂ©lioration du bien-ĂȘtre et de la santĂ©.
✅ Meilleure cohĂ©sion d’équipe grĂące aux activitĂ©s collectives.

🏱 Pour les employeurs :
✅ ExonĂ©rations de charges sociales sur les dĂ©penses Ă©ligibles.
✅ RĂ©duction du stress et amĂ©lioration de la productivitĂ©.
✅ Renforcement de l’attractivitĂ© de l’entreprise et rĂ©duction de l’absentĂ©isme.

 

Comment mettre en place un dispositif de sport en entreprise ?

Les entreprises souhaitant bĂ©nĂ©ficier de ces exonĂ©rations doivent respecter certaines rĂšgles d’organisation :

📌 Étapes à suivre :
1ïžâƒŁ DĂ©finir les besoins des salariĂ©s (via un sondage interne, par exemple).
2ïžâƒŁ Choisir le format adaptĂ© (salle de sport, cours collectifs, Ă©vĂ©nements).
3ïžâƒŁ S’assurer que l’accĂšs est Ă©quitable pour tous les employĂ©s.
4ïžâƒŁ Informer les salariĂ©s sur les modalitĂ©s et les conditions d’utilisation.

⚠ Point de vigilance : Il est important de conserver une traçabilitĂ© des dĂ©penses engagĂ©es pour justifier l’exonĂ©ration auprĂšs de l’URSSAF en cas de contrĂŽle.

 

Conclusion

L’incitation au sport en entreprise est une opportunitĂ© pour les employeurs d’amĂ©liorer le bien-ĂȘtre de leurs salariĂ©s tout en bĂ©nĂ©ficiant d’un avantage fiscal. Toutefois, il est essentiel de respecter les critĂšres d’éligibilitĂ© fixĂ©s par l’URSSAF pour Ă©viter toute requalification en avantage en nature.

 

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