Les entrepreneurs peuvent choisir de faire des dons à des associations et bénéficier d’une déduction d’impôts sur le revenu pouvant aller de 66% à 75% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
C’est une manière particulièrement efficace et vertueuse d’optimiser la fiscalité des entrepreneurs tout en servant une bonne cause.
Cependant, tous les dons ne permettent pas forcément d’obtenir une réduction d’impôt.
Par ailleurs, tous les dons ne permettent pas forcément d’obtenir une réduction d’impôt. Il est donc nécessaire de bien connaître les critères d’éligibilité à une réduction d’impôt lorsque vous faites un don à une association. Nous allons détailler l’ensemble du dispositif, mais aussi la façon dont il est pris en compte dans le cadre du prélèvement à la source.
Quelles associations sont visées par le dispositif et comment en bénéficier ?
Il est très important de considérer que les dons doivent être faits de manière désintéressée et ne comporter aucune contrepartie pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt.
Vous devez effectuer votre don à des fondations, des associations, des œuvres, des fonds de dotations ou des organismes publics ou privés. Pour être éligible à la réduction d’impôt, ils doivent être d’intérêt général à but non lucratif, ou être reconnus d’utilité publique.
Les principales activités des associations concernées sont :
- La mise en valeur du patrimoine artistique,
- Les domaines à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel,
- La diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- La défense de l’environnement naturel,
- L’enseignement supérieur ou artistique public ou privé,
- La présentation de spectacles au public,
- Le financement d’une entreprise de presse, ou financement électoral.
Pour connaître les détails sur les secteurs des associations concernées par un don éligible au dispositif, vous pouvez consulter l’article 200 du Code général des impôts.
Les types de dons pouvant faire bénéficier d’une réduction d’impôt sont définis par l’administration fiscale. Il s’agit :
- Des sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations,
- Des dons en nature (la valeur du don sera déterminée dès lors de sa remise au bénéficiaire),
- Des revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit d’une ou plusieurs associations (il peut s’agir d’une mise à disposition gratuite d’un local à une association par exemple),
- Des frais engagés par les bénévoles à travers leur activité associative et pour lesquels ils choisissent de renoncer au remboursement,
- Des dons effectués par SMS.
A noter que les dons par SMS permettent de simplifier et de rendre immédiat le don, et ainsi, d’élargir la communauté de donateurs aux associations.
Vous n’aurez qu’à envoyer votre don par SMS au numéro communiqué par l’association, et le montant sera directement prélevé sur votre facture de téléphone. Ils sont limités à 50 euros par don avec un plafond mensuel de 300 euros par personne.
Il s’agit d’un don anonyme, puisque l’opérateur ne communique pas l’identité du donateur à l’association au moment de lui reverser le montant collecté.
Elle devra vous remettre un reçu fiscal faisant office de justificatif de don auprès de l’administration fiscale pour bénéficier de la réduction d’impôt. Concernant les dons par SMS, vous devrez contacter l’association concernée pour obtenir le reçu.
Le calcul de la réduction d’impôt pour les dons à des associations effectués lors de l’année 2020
Le calcul à effectuer pour connaître la réduction d’impôt applicable à votre don varie en fonction des organismes qui le reçoivent. Il faut distinguer :
- Les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique,
- Les organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques.
Dans le cas des dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique
Grâce à vos dons versés, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Un don de 100 euros vous donnera droit à une réduction d’impôt d’un montant de 66 euros.
Dans le cas des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques
Grâce à un don d’un montant inférieur ou égal à 1000 euros, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 75%.
Concernant les dons de plus de 1000 euros, la réduction d’impôt appliquée sera à hauteur de 66%.
Dans les deux cas, elle doit être inférieure à 20% du revenu imposable.
A noter que le plafond reste le même en 2021. Les dons qui seront effectués au cours de l’année devront être déclarés avec les revenus de 2022.
Exemple :
- Dans le premier cas, un don de 100 euros vous donnera droit à une réduction d’impôt de 75 euros (75%).
- Dans le second cas, un don de 1200 euros vous donnera droit à une réduction d’impôt de 792 euros (66%).
Les formalités nécessaires à l’obtention de la réduction d’impôt pour les dons aux associations
Comme pour les modalités de calcul, il convient de distinguer le cas des dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, avec les dons destinés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.
La formalité s’effectue lors de la déclaration annuelle de revenu une fois par an :
- Concernant les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, le montant de la somme qui leur est attribuée doit être indiqué dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI.
- Concernant les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, le montant attribué doit être indiqué dans la case 7 UD de la même déclaration.
Le prélèvement à la source pour les réductions d’impôt
Le versement d’un acompte de la réduction d’impôt est réalisé à la mi-janvier tous les ans, à hauteur de 60% de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié lors de l’année n-1.
Suite à votre déclaration de revenus, qui permet de déclarer la somme des dépenses que vous avez attribuée aux associations au cours de l’année concernée, le solde sera versé durant l’été par virement bancaire.
Faites-vous conseiller par un expert-comptable pour connaître les dispositifs de réduction fiscale auxquels vous pouvez prétendre
La réduction d’impôt pour les dons aux associations est un avantage fiscal qui a pour vocation d’encourager de plus en plus de personnes à aider financièrement diverses causes caritatives.
Les entrepreneurs qui choisiront de s’engager dans cette démarche devront le faire de manière avisée, sans faire passer l’intérêt financier au premier plan. Le dispositif reste alors un très bon moyen de vous engager au profit d’une association qui en a besoin, tout en étant éligible à l’obtention d’une déduction fiscale.
En France, il existe également d’autres mécanismes d’optimisation fiscale qui peuvent profiter aux entrepreneurs. Pour connaître l’ensemble des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre, nous vous recommandons de vous entourer d’experts comme Terre d’Entrepreneurs, cabinet comptable à Lille, Arras et en Pévèle.
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