Pour la fiscalité des entreprises, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un principe de base à connaître. Concrètement, elle représente un impôt sur la consommation, qui est directement facturé par l’entreprise à ses clients. Elle est applicable sur l’ensemble des biens et des services qui sont vendus.
Après avoir collecté la TVA auprès de ses clients, l’entreprise doit la reverser à l’administration fiscale. Cependant, le paiement de la TVA est précédé d’une déclaration de TVA que le chef d’entreprise doit établir.
Dans le cas où la déclaration de TVA reste encore une notion floue pour vous, Terre d’Entrepreneurs vous explique pourquoi faire et comment faire une déclaration de TVA ?
Qu’est-ce que la déclaration de TVA ?
Concrètement, la déclaration de TVA est un document qui résume précisément le montant total de la taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises doivent à l’administration fiscale (en fonction de la TVA collectée à leurs clients, mais aussi de la TVA versée lors d’achats chez leurs fournisseurs). Sous forme de formulaire administratif, il est complété par le dirigeant de la société qui va devoir analyser la comptabilité de son entreprise.
Dans la déclaration de TVA, on retrouve :
- La TVA brute
Elle représente toute la TVA récupérée par l’entreprise sur l’ensemble des biens ou des prestations vendus à ses clients. Elle est également appelée “TVA collectée”.
- La TVA déductible
Il est possible de déduire la TVA que votre entreprise a payée lors d’achat professionnels à différents fournisseurs (par exemple l’achat de matière première, de matériel…).
Attention, pour que la déduction de TVA s’applique, vous devrez conserver toutes les factures qui permettent de justifier les dépenses concernées. La TVA devra alors clairement y apparaître.
- La TVA nette
Elle représente le montant qui doit être versé à l’administration fiscale. Elle se base sur un calcul de différence entre la TVA brute et la TVA déductible. Dans le cas où le total est positif, vous devrez reverser la somme correspondante à l’administration fiscale. Dans le cas où le total est négatif, vous obtiendrez un crédit de TVA permettant un remboursement par les impôts ou un report sur la prochaine déclaration de TVA.
Pourquoi faut-il faire une déclaration de TVA ?
D’abord, la déclaration de TVA est obligatoire pour toutes les entreprises qui y sont redevables. Votre déclaration doit respecter les modalités relatives à votre régime d’imposition (régime réel normal ou régime réel simplifié).
Vous justifierez de la somme que vous devez aux impôts ou de la somme à se faire rembourser. Attention, il est primordial de déclarer votre TVA dans les délais prévus, ou vous serez exposés à certaines sanctions et pénalités comme :
- Des intérêts de retard à hauteur de 0,4% par mois seront appliqués à vos déclarations qui font l’objet du retard,
- 40% de majoration s’appliquera dans le cas d’oubli, d’erreur ou de manquement volontaire sur vos déclarations,
- 80% de majoration s’appliquera dans le cas d’erreurs, d’oublis ou de manquements graves récurrents. Il s’agit de manœuvres frauduleuses.
Pour éviter de risquer l’ensemble de ces sanctions, nous vous recommandons de vous entourer d’un cabinet d’expert-comptable comme Terre d’Entrepreneurs.
Comment faire sa déclaration de TVA ?
Pour effectuer votre déclaration de TVA, vous devez connaître le régime d’imposition de votre entreprise. Les modalités varient selon celui qui s’y applique :
- Dans le cas où vous dépendez du régime réel normal de TVA, vous devrez procéder à la déclaration en ligne via votre compte fiscal (formulaire CA3), ou via un prestataire.
- Dans le cas où vous dépendez du régime réel simplifié de la TVA, vous devrez procéder à la déclaration 3517-S-CA 12 à remettre en ligne. Si votre société dépasse les seuils du régime réel simplifié, vous devrez dès la fin du mois effectuer une déclaration de TVA CA3. Elle reprend toutes les opérations réalisées depuis le début de l’exercice social, jusqu’au mois de dépassement (inclus).
- Dans le cas où vous dépendez du régime de franchise de base de TVA, vous serez exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA sur tous les biens et prestations que vous vendez.
Depuis le 1er Octobre 2014, l’ensemble des entreprises, quel que soit le chiffre d’affaires doivent “télédéclarer” et ainsi, “télérégler” leur TVA. Le règlement doit en effet être effectué par voie dématérialisée via votre espace professionnel sur impôts.gouv.fr ou en faisant appel à un partenaire EDI (Echange de Données Informatisées) dans le cas où vous êtes entouré d’un expert-comptable.
Faites-vous accompagner par des professionnels dans la gestion de votre fiscalité d’entreprise.
La déclaration de TVA est un document indispensable, qui vous permet d’être en conformité au niveau de votre fiscalité, et vous permet de justifier le montant de TVA collectée à reverser aux impôts.
Cependant, elle reste un document qui peut s’avérer difficile à établir, et surtout, qui peut prendre du temps aux entrepreneurs. La déclaration est également strictement encadrée par l’administration fiscale, qui ne permet pas de faire d’erreurs ou de la remettre avec du retard sous peine de sanction.
Pour être certain de bien remplir la déclaration et éviter de possibles pénalités, et gérer votre comptabilité, nous vous recommandons de vous faire accompagner par des professionnels comme Terre d’Entrepreneurs, cabinet-comptable à Lille, Arras et Pévèle.
Poursuivez également votre lecture avec notre article “Comment déclarer la TVA auto-entrepreneur ?”.
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