Depuis le 1er septembre 2020, le dispositif garde d’enfants a été réactivé. Il avait pris fin le 6 juillet, mais face à la rentrée scolaire et à l’augmentation des cas de covid-19, il a été remis en place. Que recouvre-t-il ? Quelles sont les conditions pour accéder à l’indemnisation ? Terre d’entrepreneurs vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la réactivation du dispositif garde d’enfants.
Qu’est-ce que le dispositif garde d’enfants ?
Depuis le 1er septembre 2020, les cas de Covid-19 se sont multipliés et ont entraîné la fermeture de nombreux établissements scolaires. Si on ajoute à cela les cas contacts, cela implique que de nombreux parents doivent garder leurs enfants, et n’ont donc pas la possibilité de se rendre sur leur lieu de travail. Certains n’ont d’ailleurs pas la possibilité de télétravailler.
Pour palier à ce problème, le Ministère de la Santé a donc réactivé le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants. Cela signifie qu’ils « pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement ».
Qui est concerné ?
Les parents concernés sont donc ceux qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé.
Ce dispositif s’applique dans le cas :
- de la fermeture de leur crèche, école, collège ou lycée,
- ou quand leur enfant à été identifié comme cas contact par l’Assurance Maladie.
Si le télétravail est impossible pour les deux parents, l’indemnisation peut bénéficier à un seul parent par foyer. Ce dispositif permet donc de couvrir tous les arrêts depuis le 1er septembre.
Comment fonctionne-t-il ?
Le ministère du Travail a mis à disposition une nouvelle fiche relative à l’activité partielle pour garde d’enfants que vous pouvez retrouver ici.
Cette fiche souligne que pour être mis en activité partielle par l’employeur, le salarié devra lui fournir :
- un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire, de la classe ou de la section de l’enfant,
- ou un document de l’Assurance Maladie attestant l’identification de l’enfant comme cas contact à risque.
Il est également nécessaire au salarié d’attester sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de garde d’enfants pour les jours concernés. Le ministère insiste que l’employeur conserve bien ces documents qui pourront être demandés en cas de contrôle.
Comme le confirment les récents événements, nous sommes loin d’une sortie de crise du covid-19. Heureusement, des mesures comme celles-ci continuent d’être mises en place afin d’assurer une aide aux parents. Vous avez des questions concernant ce dispositif ou autres ? Contactez Terre d’entrepreneurs.
