À la suite des annonces du gouvernement concernant la progression de l’épidémie de covid-19, Terre d’entrepreneurs vous informe. Vous trouverez dans cet article toutes les informations que nous avons au 2 Novembre 2020. Nous continuerons de vous informer de l’annonce de nouvelles mesures.
Les attestations
Les nouvelles attestations sont désormais disponibles. Il en existe trois :
- L’attestation de déplacement dérogatoire,
- Le justificatif de déplacement professionnel,
- Le justificatif de déplacement scolaire.
Comme au printemps, vous pouvez les imprimer ou les remplir directement sur le site : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Liste des magasins et commerces ouverts pendant ce nouveau confinement
(avec en gras les nouveautés par rapport au confinement du printemps dernier) :
- Supérettes
- Supermarchés
- Hypermarchés
- Marchés de plein air et halls couvertes autorisés (sauf refus du maire ou du préfet pour des raisons de sécurité)
- Magasins d’alimentation générale
- Magasins de produits surgelés
- Primeurs
- Bouchers
- Poissonniers
- Boulangers
- Pâtissiers
- Cavistes
- Autres magasins spécialisés en détail alimentaire
- Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Marchands de journaux
- Papeteries
- Bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous
- Bureaux de tabac
- Pharmacies
- Opticiens
- Magasins d’articles médicaux et orthopédiques
- Magasins pour les animaux de compagnie
- Blanchisseries-teintureries
- Laveries
- Pressings
- Jardineries
- Stations-service
- Garages automobiles
- Locations de véhicules et d’équipements
- Magasins de moto et de vélo
- Magasins nécessaires aux exploitations agricoles
- Magasins d’équipement informatique
- Commerces d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels
- Commerces de matériels de télécommunication
- Magasins de matériaux de construction, quincailleries, peintures et verres
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin
- Librairies et disquaires (uniquement pour le click&collect)
- Services funéraires
- Cimetières
- Parcs et jardins
- Forêts et plages
- Bureaux de poste
- Agences d’intérim
- Pôle Emploi
- CAF
- Guichets des impôts
- Guichets des mairies
- Bureaux d’études des secteurs industriels
- Crèches, établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) et établissements périscolaires
- Lieux de culte (mais les cérémonies religieuses interdites à l’exception des enterrements dans la limite de 30 personnes et des mariages dans la limite de 6 personnes)
- Commissariats
- Préfectures
- Banques et assurances
- Hôtels et hébergements de courte durée (lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier)
- Campings et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier).
Un cahier des charges strict est imposé à tous les commerces essentiels afin de limiter le nombre de clients. Par ailleurs, le port du masque et la distanciation physique restent obligatoires pour le personnel comme pour les clients.
Liste des magasins et autres commerces fermés pendant ce nouveau confinement
Tous les commerces qui ne sont pas « essentiels » à la vie de la Nation, tels que définis par l’arrêté, sont fermés. Les voici :
- Cafés, bars et restaurants
- Les centres commerciaux de plus de 40 000 m² en Île-de-France (et possiblement dans certaines régions selon les préfets qui décident de n’ouvrir que les sections alimentaires)
- Salons de coiffure
- Fleuristes (sauf le week-end de la Toussaint)
- Enseignes d’habillement
- Magasins de jouets
- Magasins de bricolage
- Horlogers
- Bijoutiers
- Commerces de gros
- Ecoles de conduite (mais les examens sont possibles)
- Les piscines
- Les gymnases
- Les salles de sport
- Les boîtes de nuit et discothèques
- Salles de jeux
- Stades
- Hippodromes
- Cinémas
- Les parcs de loisirs
- Les médiathèques et bibliothèques
- Les salles de spectacle
- Les théâtres
- Les musées
- Les campings de loisirs
- Les monuments
- Salles de concerts et salles polyvalentes
- Les hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme
- Universités et établissements d’enseignement supérieur
Les commerces essentiels et non essentiels définis par un arrêté
La liste des commerces ouverts ou fermés durant ce deuxième confinement est pour le moment définie par l’arrêté du ministère de la Santé publié au Journal officiel le 15 mars dernier, complétant l’arrêté du 14 mars. Cet arrêté prévaut pour juger quel commerce est défini comme « essentiel » ou « non essentiel » à la vie de la Nation. Tous les quinze jours, un point sera effectué sur l’évolution de l’épidémie et le gouvernement décidera si nécessaire de mesures complémentaires. Nous vous en tiendrons informés.
Vous trouverez ici le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
Le télétravail
Elisabeth Borne, la ministre du Travail a déclaré que « tous ceux dont les activités ne sont pas contraintes de fermer doivent continuer à travailler ». Elle a également insisté sur le télétravail qui « n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans le nouveau protocole national du travail en entreprise ».
La ministre a évoqué trois possibilités :
- Pour les salariés qui peuvent effectuer l’intégralité de leur mission à distance : ceux-ci doivent le faire « cinq jours sur cinq ».
- Les salariés qui sont dans l’obligation de se rendre sur leurs lieux de travail quelques jours ou heures dans la semaine (ingénieur, architecte…), « l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements », a-t-elle demandé.
- Enfin, « certains métiers ne peuvent être réalisés à distance (commerces qui restent ouverts, ouvriers du BTP, agriculteurs, intervenants à domicile…) : pour se rendre sur leurs lieux de travail, ces travailleurs devront alors être munis d’une attestation de l’employeur. » Dans ce troisième cas, les employeurs devront réaliser un lissage des horaires de départ et d’arrivée de manière à limiter l’affluence aux heures de pointes.
Bon à savoir : Un nouveau protocole devrait être mis en place sur le site du ministère du travail. Il n’est pas encore disponible. Nous vous informerons de sa mise en ligne.
Les mesures de soutien aux entreprises
FONDS DE SOLIDARITÉ
Le fonds de solidarité va être mobilisé de manière plus importante que lors du premier confinement. A partir du 1er novembre, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront demander jusqu’à 10 000 euros/mois pour compenser le chiffre d’affaires perdu. Ce plafond s’applique également aux secteurs indirectement impactés par ces fermetures dès lors que leur chiffre d’affaires aura baissé d’au moins 50% (les hôtels par exemple).
ACTIVITÉ PARTIELLE
Le recours au chômage partiel se fera sans reste à charge pour les employeurs concernés par les fermetures administratives. Cette mesure concerne les entreprises contraintes de ne plus faire travailler toute ou une partie de leurs salariés, tout en leur versant 84% de leur salaire net.
EXONÉRATION DE CHARGES SOCIALES
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’exonérations de charges sociales, tant qu’elles ne seront pas autorisées à rouvrir. Lors du précédent confinement, seules les entreprises de moins de 10 salariés bénéficiaient de cette exonération. Désormais, celle-ci concernera aussi les entreprises du tourisme ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires.
Le ministre de l’Economie assure également que l’Urssaf est invitée à faire preuve de bienveillance et que les indépendants n’auront pas de demande à faire, les prélèvements seront suspendus sans aucune démarche de leur part.
PGE / PRETS DIRECTS DE L’ETAT
De plus, pour aider les entreprises qui, en dépit de ces aides, feraient face à des difficultés de trésorerie grandissantes, l’Etat demande aux banques ayant octroyé des prêts garantis par l’Etat d’accepter un éventuel report de leur remboursement. La première échéance pourra être repoussée d’une année supplémentaire pour n’intervenir qu’au 30 juin 2022. Et les entreprises qui en feraient la demande ne seront plus considérées comme en défaut de paiement par la Banque de France.
Par ailleurs, les petites entreprises à qui les banques auraient refusé un PGE, pourront se retourner vers l’Etat. Bercy s’engage à accorder prêts directs de l’Etat pouvant atteindre 10 000 euros pour les sociétés de moins de 10 salariés. Et jusqu’à 50.000 euros pour les PME dont l’effectif n’excède pas 50 salariés. Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra leur accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de leur chiffre d’affaires.
LOYERS
La question du paiement des loyers fera désormais aussi l’objet d’une possible prise en charge indirecte par l’Etat. Les bailleurs qui renonceront au minimum à un mois de loyer sur les trois derniers mois de 2020, bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers non perçus.
Cet article contient les informations données au 2 Novembre 2020. Terre d’entrepreneurs se tient à vos côtés en cette période. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et nous continuerons de vous fournir toutes les informations importantes.
