Depuis le 1er janvier 2025, tous les professionnels de l’alimentaire remettant des emballages à leurs clients sont soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Concrètement, cela signifie que boulangeries, pâtisseries, boucheries, fromageries, traiteurs, poissonneries, chocolateries, primeurs et autres commerces de bouche doivent déclarer leurs emballages et verser une contribution financière à un éco-organisme agréé.
Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez retenir à l’été 2025, comment anticiper votre prochaine déclaration, et comment limiter votre impact financier.
🎯 La REP emballages ménagers : pourquoi cette taxe existe-t-elle ?
La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) impose à toute entreprise qui met des emballages sur le marché d’en assumer la responsabilité une fois ceux-ci devenus des déchets.
Objectifs :
- Financer la collecte, le tri et le recyclage des emballages via des éco-organismes agréés, comme Adelphe ;
- Réduire l’impact environnemental du secteur alimentaire ;
- Encourager l’usage d’emballages durables ou réutilisables.
🧾 Où en est-on en août 2025 ?
La REP est déjà en vigueur depuis plusieurs mois. Voici les étapes qui ont eu lieu cette année :
✅ Déclaration des emballages 2024
Entre janvier et février 2025, les commerçants ont déclaré les emballages qu’ils ont remis aux clients en 2024, via la plateforme d’Adelphe.
✅ Deux factures en 2025 :
- Facture réelle pour l’année 2024, calculée selon les emballages réellement utilisés ;
- Facture provisionnelle 2025, basée sur l’activité déclarée pour 2024, pour anticiper les volumes de l’année en cours.
📆 Paiements en cours :
| Montant de la contribution | Modalités de paiement |
| < 1 500 € HT | Paiement en une seule fois (mars ou décembre) |
| > 1 500 € HT | Paiement en 4 échéances : avril, juillet, octobre, décembre 2025 |
ℹ️ Ces montants incluent la contribution financière à la REP + les frais de gestion.
📊 Comment est calculée la contribution REP ?
Lors de la déclaration, deux options sont possibles :
1. Déclaration au réel
Vous déclarez le nombre exact d’emballages utilisés (en unités ou en poids).
2. Déclaration forfaitaire (simplifiée)
Vous déclarez le nombre de transactions commerciales, multiplié par un tarif fixe, selon votre activité :
| Type de commerce | Tarif 2025 par commande (€) |
| Boulangerie – Pâtisserie | 0,0079 € |
| Boucherie – Charcuterie – Traiteur | 0,0223 € |
| Crèmerie – Fromagerie | 0,0216 € |
| Autres commerces de bouche | 0,0223 € |
Exemple : Une boulangerie ouverte 330 jours/an avec 800 clients/jour →
800 x 330 x 0,0079 = 2 085,60 € HT
💡 Et si je suis un “petit producteur” ?
Si vous mettez sur le marché moins de 10 000 unités de vente consommateur (UVC) par an, vous êtes considéré comme un petit producteur. Vous pouvez alors bénéficier d’un forfait annuel simplifié de 80 € HT.
👉 Ce forfait dispense du calcul détaillé : il suffit de le signaler lors de votre inscription sur le portail Adelphe.
🔄 Ce qu’il faut anticiper pour janvier 2026
En janvier-février 2026, vous devrez effectuer une nouvelle déclaration, cette fois pour les emballages utilisés en 2025. Elle permettra à Adelphe :
- de réajuster la contribution provisionnelle déjà versée en 2025 ;
- de facturer ou rembourser l’écart entre provision et volume réel.
| Si vous avez trop payé | Vous pourrez demander un avoir ou un remboursement. |
| Si vous avez moins payé | Vous devrez verser un complément de contribution. |
🛡️ Qui contrôle la REP et comment ?
- Les éco-organismes (Adelphe, Citeo) sont tenus de vérifier vos déclarations. Ils travaillent avec des auditeurs indépendants accrédités, choisissant des entreprises pour des contrôles réguliers ou ciblés, afin de garantir la fiabilité des données transmises
- Les autorités administratives compétentes, notamment la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), l’ADEME et la DREAL, peuvent également mener des contrôles sur site pour vérifier :
- votre identifiant unique (IDU) Adelphe,
- l’adhésion à un éco‑organisme,
- la cohérence entre vos déclarations et votre activité
🚨 Quels sont les risques en cas de manquement ?
En cas de défaut de déclaration, non-adhésion, absence d’IDU, ou données erronées, vous risquez :
- Sanctions administratives :
- Jusqu’à 30 000 € d’amende ;
- Astreinte quotidienne jusqu’à 20 000 €
- Sanctions pénales, selon la gravité.
- Atteinte à votre réputation : les manquements peuvent être rendus publics par les autorités .
- Obligation de régularisation des sommes dues.
✅ Bonnes pratiques à adopter dès maintenant
Même si votre première déclaration est passée, il est encore temps de structurer vos données pour anticiper la suivante :
📌 1. Suivez vos transactions ou emballages
- Notez chaque mois le nombre de ventes avec emballage.
- Conservez les factures d’achat d’emballages.
📂 N’oubliez pas que vos justificatifs doivent être archivés correctement. Consultez notre guide sur la durée légale de conservation des pièces comptables en 2025.
📌 2. Évaluez votre seuil d’activité
- En dessous de 10 000 UVC ? Envisagez le forfait à 80 € HT pour 2026.
- Au-delà ? Préparez votre déclaration au réel ou au forfait.
📌 3. Intégrez le coût dans vos prix de vente
- Cette taxe étant structurelle, intégrer son coût dans vos produits peut être stratégique.
📌 4. Adoptez des emballages responsables
- Moins vous utilisez d’emballages jetables, moins vous payez.
- Des alternatives existent : consignes, sacs kraft, boîtes réutilisables…
📚 En résumé
| 📌 Étape | 📅 Date |
| Déclaration 2024 | Réalisée en janv-fév 2025 |
| Paiement contribution 2024 | Mars à déc. 2025 |
| Paiement provision 2025 | En cours |
| Déclaration réelle 2025 | Janv-fév 2026 |
| Ajustement et régularisation | Mars 2026 |
✍️ Conclusion
La taxe d’emballage REP n’est pas une simple formalité administrative : elle impacte votre trésorerie, vos prix, votre organisation, et surtout votre engagement environnemental.
🔎 En vous informant dès maintenant, vous pourrez :
- anticiper les paiements,
- limiter les écarts de régularisation,
- et adapter vos pratiques pour réduire vos coûts et votre impact écologique.
📩 Une question ? Besoin d’aide ? Contactez-nous !
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