La mise en place de chèques-vacances peut avoir plusieurs objectifs en entreprise. D’une part, ils permettent d’abord de motiver les salariés en augmentant leur pouvoir d’achat pour des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. D’autre part, il s’agit pour le chef d’entreprise d’un très bon levier d’optimisation fiscale.
Pour vous éclairer sur le sujet et vous informer sur sa mise en place, Terre d’Entrepreneurs répond à la question “Comment déduire les dépenses de chèques-vacances ?”.
Qu’est-ce que le chèque-vacances ?
Le chèque-vacances représente un titre de paiement nominatif. Il prend la forme de coupures physiques, peut avoir différentes valeurs (10, 20, 25 ou 50 €) et a une durée de validité de 2 ans dès la date d’émission (mais est échangeable sous 3 mois en fin de validité).
Les chèques-vacances sont émis par l’ANCV (l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) et sont acquis par votre entreprise ou par vos salariés avec votre contribution.
Au total, plus de 200 000 professionnels du tourisme et du loisir peuvent les accepter (hôtels, restaurants, transports comme l’avion et le train, musées…) en France et à travers l’Union Européenne. Il convient de bien vérifier en amont que l’entreprise en question accepte le moyen de paiement.
À qui bénéficient les chèques-vacances et quels sont les critères à respecter pour leur mise en place ?
La mise en place du dispositif des chèques-vacances est facultative et la décision revient à l’employeur. Quelle que soit la taille de l’entreprise, elles peuvent toutes proposer aux salariés d’en bénéficier.
Une partie du montant sera prise en charge par l’employeur, par une participation directe au financement ou par une subvention au comité d’entreprise. L’autre partie est à reste à charge pour le collaborateur.
Les bénéficiaires peuvent être :
- Dans le cas d’une entreprise n’employant pas de salarié : le dirigeant ou le travailleur indépendant, ainsi que son conjoint, concubin, partenaire de PACS et les personnes fiscalement à sa charge.
- Dans le cas d’une entreprise employant moins de 50 salariés : le dirigeant et les salariés, ainsi que leur conjoint, concubin, partenaire de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
Pour que votre entreprise puisse bénéficier des chèques-vacances, des prérequis peuvent vous être demandés selon la taille de votre société :
- Dans le cas d’une entreprise n’employant pas de salarié : la seule formalité est l’ouverture d’un compte sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (des frais d’ouverture de dossier seront appliqués lors de votre inscription).
- Dans le cas d’une entreprise employant moins de 50 salariés : chacun d’entre eux doit être informé par écrit de votre proposition et contribution au dispositif de chèques-vacances. Vous devrez mentionner les éléments suivants dans votre proposition :
- Les informations professionnelles relatives au salarié
- Le montant de la contribution prise en charge par l’entreprise (plus la rémunération du salarié est faible, plus la contribution de l’entreprise doit être élevée)
- Indiquer qu’il s’agit d’une proposition facultative et que le salarié n’est pas dans l’obligation d’en bénéficier.
Quels sont leurs avantages ?
La mise en place des chèques-vacances a plusieurs avantages, aussi bien pour l’entreprise que pour les collaborateurs :
- En tant qu’employeur et pour une participation directe, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges sociales (sauf en ce qui concerne la contribution au versement des transports, la CSG et la CRDS) dans la limite de 462 € en 2020 (30% du SMIC brut mensuel) par an et par bénéficiaire, ainsi que d’un financement fiscalement déductible du bénéfice imposable.Dans le cas où le mode de financement des chèques-vacances est une subvention de l’employeur au comité d’entreprise, vous ne bénéficiez pas d’exonération.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, en cas de participation directe de l’employeur, aucune exonération n’est attribuée. Dans le cas où le Comité d’Entreprise fait l’acquisition des chèques-vacances sans participation de l’employeur, l’exonération sera totale.
En tant que bénéficiaire, vous pouvez obtenir une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de de 1539,42 € par an.
- À destination des salariés, qui bénéficient également d’une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1539,42 € (à hauteur d’un SMIC brut mensuel, soit ce montant en 2020) par an et par salarié.
Détails concernant l’exonération de cotisations sociales avec les chèques-vacances
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales s’élevant à 462 € (en 2020) par an et par salarié, il faudra que votre contribution employeur :
- Soit issue d’un accord collectif, comme un accord inter-entreprise ou un accord de branche;
- Ne se substitue pas à un élément de salaires (passé ou à venir). Vous devrez attendre au minimum 1 an à partir de la date de suppression de l’élément de rémunération à vos salariés, avant de leur attribuer les chèques-vacances;
- Adaptée à chaque niveau de rémunération (contribution plus importante pour les salaires les plus faibles).
Dans le cas où l’une des conditions n’est pas respectée, vous serez redevable à la cotisation de la participation patronale.
Un double plafond est appliqué à l’exonération de cotisations sociales. Vous retrouverez :
- Le plafond par titre
La contribution employeur ne devra pas dépasser un certain seuil par salarié :
- À hauteur de 80% de la valeur des chèques-vacances, pour des salariés dont la rémunération moyenne brute sur les 3 derniers mois est inférieure à 3428 € (en 2020, montant correspondant au plafond mensuel de la Sécurité sociale).
- À hauteur de 50% de la valeur des chèques-vacances, pour des salariés dont la rémunération moyenne brute sur les 3 derniers mois est supérieure à 3428 €.
Les deux pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15% selon l’article D411-6-1 du Code du tourisme.
- Le plafond global annuel
Le montant global de la contribution alloué par l’employeur ne doit pas être supérieur au nombre de salariés dans l’entreprise, bénéficiaire ou non des chèques-vacances, multiplié par la moitié du SMIC Mensuel Brut (au 1er janvier de l’année en cours).
Il se matérialise par le calcul suivant : (Nombre de salariés X SMIC Mensuel Brut) / 2
Dans le cas où vous dépassez l’un des deux plafonds, il n’y aura que la fraction de la participation patronale supérieure au seuil qui sera soumise à charges sociales.
L’accompagnement par des experts
Pour un entrepreneur, le dispositif de chèques-vacances peut être intéressant à mettre en place.
Il s’agit de l’un des nombreux mécanismes efficaces à adopter pour une stratégie d’optimisation fiscale au sein de votre entreprise.
Étant une notion nécessitant une compétence pointue, faites-vous accompagner par des experts comme Terre d’Entrepreneurs.
Poursuivez votre lecture avec notre article dédié à l’importance de la comptabilité pour votre entreprise.
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