À l’approche des fêtes de fin d’année, offrir des cadeaux à vos clients est une pratique courante pour entretenir de bonnes relations commerciales. Cependant, ces gestes généreux ne sont pas sans conséquence sur le plan fiscal. Il est important de bien connaître les règles pour éviter toute mauvaise surprise lors de votre prochaine déclaration d’impôts.
Déduction des cadeaux clients : que dit la loi ?
La loi permet de déduire les cadeaux clients sous certaines conditions. Pour que les dépenses relatives aux cadeaux soient déductibles, elles doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise, et leur montant doit être raisonnable. Cette notion de « raisonnable » n’est pas précisément définie par la loi, mais en pratique, il s’agit d’un montant qui ne doit pas être excessif par rapport à la taille de l’entreprise et au profil de son bénéficiaire. La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire
En revanche, les cadeaux considérés comme somptuaires ou exagérés risquent d’être requalifiés par l’administration fiscale, rendant les dépenses non déductibles.
Le seuil de TVA : un plafond à ne pas dépasser
En matière de TVA, les cadeaux dont la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an peuvent bénéficier d’une déduction de la TVA. Ce plafond inclut l’ensemble des cadeaux offerts à une même personne sur l’année. Au-delà de ce montant, l’entreprise doit reverser la TVA initialement déduite lors de l’achat.
Les obligations déclaratives
Lorsque le montant des cadeaux offerts excède 3 000 € au cours d’un exercice comptable, l’entreprise est tenue de remplir un imprimé fiscal spécifique, la déclaration des frais généraux (imprimé n°2067). Cette obligation permet à l’administration fiscale de vérifier que les dépenses engagées restent raisonnables et conformes à l’intérêt de l’entreprise.
Les cadeaux alimentaires et publicitaires : des exceptions ?
Certains cadeaux bénéficient de règles particulières. Par exemple, les cadeaux publicitaires de faible valeur, comme les stylos ou les calendriers, ne sont pas soumis aux mêmes restrictions. Pour être considérés comme tels, ces cadeaux doivent porter de façon apparente le nom de l’entreprise et leur valeur doit être inférieure à 73 €.
De plus, les produits alimentaires, souvent offerts en fin d’année, peuvent bénéficier de la déduction fiscale, à condition de rester dans les limites du raisonnable.
Conclusion
Si offrir des cadeaux à vos clients peut être un levier important de fidélisation, il est essentiel de respecter la législation en vigueur pour éviter toute pénalité fiscale. Renseignez vous bien sur les plafonds et les obligations déclaratives pour que ces gestes de générosité n’impactent pas votre trésorerie de façon imprévue.
L’administration fiscale reste néanmoins vigilante. Lors d’un contrôle fiscal, l’administration peut décider de réintégrer dans le bénéfice imposable la valeur des cadeaux d’affaires si :
- la valeur des cadeaux est manifestement exagérée,
- et que l’entreprise n’est pas en mesure d’apporter la preuve que les dépenses des cadeaux d’affaires sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité.
