Pour chaque entrepreneur, l’étape de la création d’une entreprise représente la première brique, et l’une des plus importantes ! Mais pour les futurs créateurs d’entreprise, appréhender toutes les étapes peut s’avérer difficile.
Fort de notre expérience dans l’accompagnement des porteurs de projet, nous revenons, pour vous, sur toutes les étapes nécessaires à l’obtention de l’immatriculation.
Les étapes de la création d’entreprise
- Le préalable : étudier votre projet en le confrontant au marché
Après avoir au préalable défini son projet, un entrepreneur doit commencer à réfléchir sur son business model et son étude de marché. Plusieurs critères déterminants vont éclairer la faisabilité et cadrer le positionnement de l’entreprise. Vous devrez définir plusieurs éléments tels que la cible, la concurrence et la place de votre future entreprise sur le marché…
Pour un créateur d’entreprise, il est impératif de s’interroger sur sa situation personnelle. En effet, poser les éléments comme votre situation professionnelle actuelle, votre situation patrimoniale et vos compétences, donneront une indication claire sur la compatibilité avec le projet.
Vous pourrez également avoir la visibilité nécessaire sur d’éventuelles situations ou décisions à anticiper.
- Lister les décisions et actions à mener
Être bien entouré dans son projet peut être déterminant pour sa réussite. Vous pouvez par exemple intégrer un ou plusieurs réseaux de porteurs de projet, ou prendre contact avec des organismes dédiés à l’entrepreneuriat (BGE, Mission Locale…).
Par rapport aux conclusions que vous tirez de votre situation et de la mise en place de votre future entreprise, vous aurez une vision globale des décisions à prendre et des actions à mener.
Pour un accompagnement optimal lors des décisions et actions préalables à l’édification de votre société, nous vous recommandons de faire appel à des experts comme Terre d’Entrepreneurs.
En effet, votre expert comptable pourra vous guider dans les sources de financement compatibles à votre projet. Vous pourrez aussi vous rapprocher des potentiels investisseurs et de votre banque pour les évoquer.
Un créateur d’entreprise ou de marque doit également se questionner sur la propriété industrielle. Vous devrez songer à déposer votre marque, vos brevets (pour ce qui est des créations techniques), ou des dessins et modèles relatifs à votre projet. Nous vous recommandons de protéger toutes vos créations, pour éviter de potentielles procédures où il est parfois très difficile de prouver que vous êtes à l’origine de l’idée.
- Rédiger votre business plan
Avant même de passer à sa rédaction définitive, certains éléments de votre business plan doivent être déjà établis. Nous évoquions le sujet plus en détail et son importance dans un précédent article.
Dans le business plan, vous retrouverez trois grandes parties :
– L’étude de marché (que vous avez normalement déjà réalisé);
– Les informations concernant le porteur de projet et le cadre juridique (de la création d’entreprise);
– Le bilan prévisionnel (dont nous détaillons sa structure ici). Certains critères entreront en compte plus tard (tels que la forme juridique, le régime fiscal…).
Le business plan étant un élément déterminant et difficile à établir, nous vous conseillons de vous appuyer sur l’aide de professionnels.
- Étudier les leviers de financement
Étudier toutes les sources de financement possibles peut permettre de limiter vos apports personnels et jouer un rôle important pour votre lancement.
Nous vous recommandons également de rechercher les aides à la création d’entreprise mises à disposition et correspondants aux critères de votre projet (cf “Zoom sur les aides de création d’entreprise” ci-dessous).
En complément des aides, vous devrez également investir des apports personnels. Il conviendra alors de bien distinguer l’entreprise individuelle, où l’entrepreneur met à disposition de l’argent et tout autre type de bien; et l’entreprise en tant que société, où il est possible d’injecter des apports en capital social, en compte courant d’associés…
Pour réduire au maximum vos apports personnels, voici quelques exemples de leviers que vous pouvez solliciter :
– L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), cf. partie sur les aides
– Le crowdfunding
– Le prêt d’honneur
– La sollicitation d’investisseurs dans le projet
– La participation à des concours de financement
- Le montage du projet (choix de forme juridique, fiscal, statut social…) et la rédaction des statuts
Le montage juridique du projet est un ensemble de choix qui vont impacter votre lancement de société. Il en découlera différentes formalités administratives.
Le choix des statuts juridiques entraîne des conséquences pratiques comme les formalités de création, les régimes fiscaux et sociaux ainsi que la gestion. EURL, SARL, SAS, EIRL, SASU, SA, SNC…, les possibilités sont nombreuses. Elles impliquent la prise en compte de tous les éléments qui définissent votre projet, notamment votre situation personnelle, pour faire le choix le plus adapté.
Pour un complément d’informations, vous pouvez retrouver notre article dédié au choix de la structure juridique, ou bien consulter notre webinar sur la création d’entreprise vue par des experts.
Vous devrez également prendre d’autres décisions comme : le régime fiscal de l’entreprise (Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur les revenus (IR)), le statut social du chef d’entreprise (dirigeant assimilé salarié ou TNS), la protection du patrimoine (pour les entreprises individuelles), le choix de la dénomination sociale…
Vous pourrez grâce aux choix opérés, compléter les éléments manquants de votre business plan et de votre financement.
Il convient alors de vérifier la disponibilité de votre dénomination sociale (le porteur de projet en est responsable), ainsi que de déposer la demande d’enregistrement à l’INPI. Vous pouvez également envisager d’acheter le nom de domaine associé à votre dénomination sociale.
La définition de l’ensemble de ces éléments vous permettra de rédiger vos statuts aux côtés de votre avocat, ou de votre cabinet d’expertise comptable.
Après avoir préparé votre projet de statuts, il vous faudra déposer le capital social à la banque et procéder à l’évaluation des apports en nature. À noter que le dépôt doit obligatoirement être effectué avant la signature définitive des statuts.
Selon le choix du statut juridique, les formalités des entreprises varient :
– Pour les auto-entrepreneurs, une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est suffisante.
– Pour les choix entraînant la création d’une personne morale (société), vous devrez constituer un dossier de plusieurs formalités :
– Statuts de société;
– Formulaire M0;
– Attestation de non-condamnation;
– Annonce légale
Pour les différentes formalités, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseil (avocat, cabinet d’expertise comptable). L’accompagnement fait souvent partie intégrante des forfaits de rédaction des statuts.
- La démarche d’immatriculation de l’entreprise
Un dossier d’immatriculation d’entreprise vous sera demandé. Les mentions obligatoires dépendront de l’activité et des caractéristiques de votre société.
Il est possible de le déposer au Centre de Formalités des Entreprises (soit en se déplaçant soit en l’envoyant), ou de directement constituer le dossier sur le site infogreffe.
Comme pour les précédentes démarches, nous vous recommandons de faire appel à votre conseil.
- Le démarrage de votre activité
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un accusé de réception. Dans un délai court, vous obtiendrez par la suite l’extrait d’immatriculation.
Vous pouvez maintenant démarrer votre activité en toute sérénité !
Zoom sur les aides de création d’entreprise
Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, un entrepreneur peut bénéficier de différentes aides. La liste suivante revient sur quelques-unes d’entre-elles :
- L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), consistant à une exonération partielle des charges sociales. Elle est applicable durant les premières années d’activité.
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Elle est différente de l’ACRE et représente un complément. Vous obtiendrez un versement de 45% des droits d’allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) restant. Pour en bénéficier, vous devrez formuler une demande d’ACRE.
- Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE). Vous pourrez bénéficier de l’aide d’une entreprise ou d’une association par des moyens techniques ou matériels. Elle comprend l’étude du projet, la réalisation du préalable et des actes préparatoires de la création d’entreprise, ainsi que le développement de l’activité. Sa durée maximale est de 12 mois et peut être renouvelée deux fois.
- Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement au montage de votre projet, à sa structuration financière et au démarrage de votre activité. Il s’agit maintenant d’une aide dont la compétence est régionale et sa durée est de 3 ans. Elle est à la fois technique, mais offre également une solution de financement (prêt NACRE).
- Les subventions selon la nature ou le profil du porteur de projet. Il existe de nombreuses aides pouvant être attribuées selon différents critères. Par exemple, les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une subvention de la part d’Agefiph, les projets innovants peuvent être subventionnés par différents organismes comme Hodéfi…
- Les subventions locales, attribuées selon les régions. En effet, les territoires peuvent prévoir un certain nombre d’aides à destination des nouvelles entreprises. Par exemple, le Comité Local d’Aide aux Projets (CLAP) peut financer les idées de sociétés des jeunes de 16 à 30 ans résidant dans les Hauts-de-France.
Pour les deux dernières catégories, il convient de s’informer des aides possibles selon votre implantation territoriale, la nature du projet ou votre profil.
Faites vous entourer par des professionnels pour la création de votre entreprise
Créer une entreprise est un projet qui demande énormément d’investissement. La phase d’étude ainsi que les démarches nécessitent une bonne connaissance technique et pratique. Pour être certain d’être bien accompagné pour le lancement de votre projet, entourez-vous de professionnels comme Terre d’Entrepreneurs.
Pour en savoir plus sur les solutions de financement, vous pouvez consulter notre article dédié.
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